C'est LA très bonne nouvelle du jour ! ... Mais aussi la deuxième décision favorable aux opposants au projet de zone commerciale à Puyvert !
Aujourd'hui est parue sur le site du Conseil d’État la décision qu'il a rendue et lue hier : le Conseil d’État rejette la requête de la société Lisanydis (Super U de Puyvert) et l'oblige à verser la somme globale de 3 000 euros à l'Association de Sauvegarde de l'Environnement de Puyvert, à l'Union départementale des commerçants et artisans du Vaucluse ainsi qu'aux personnes physiques associées.
Rappel de l'historique
Le 21 janvier 2013 la CDAC (Commission Départementale d'Aménagement
Commercial) donnait son aval à la création d'une zone commerciale,
créée à partir du Super U actuel à 2,5 km du village de Puyvert et
sur une assiette foncière de 4,2 ha obtenue par l'annexion de terres agricoles irriguées limitrophes au
supermarché existant.
L'ASEP (Association de Sauvegarde de l'Environnement de Puyvert), et avec elle un certain nombre de personnes physiques et l'UCAV (Union des Commerçants et Artisans de Vaucluse), avait lancé aussitôt un recours au niveau de la CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial) contre cet avis favorable.
... Recours en CNAC qu'ensemble ils avaient remporté le 06 juin 2013.
L'ASEP (Association de Sauvegarde de l'Environnement de Puyvert), et avec elle un certain nombre de personnes physiques et l'UCAV (Union des Commerçants et Artisans de Vaucluse), avait lancé aussitôt un recours au niveau de la CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial) contre cet avis favorable.
... Recours en CNAC qu'ensemble ils avaient remporté le 06 juin 2013.
Tout comme FNE 84 (France Nature Environnement Vaucluse) et les services de l’État, autrement dit le Préfet de Vaucluse, qui avaient, eux-aussi, engagé individuellement un recours devant la CNAC contre cette décision de la CDAC .
Les pétitionnaires du projet de zone commerciale (propriétaires et exploitants du Super U de Puyvert) avaient alors décidé de porter le dossier au niveau du Conseil d’État ... et les associations citées plus haut ainsi que le Préfet de Vaucluse avaient bien été obligées de suivre.
Les pétitionnaires du projet de zone commerciale (propriétaires et exploitants du Super U de Puyvert) avaient alors décidé de porter le dossier au niveau du Conseil d’État ... et les associations citées plus haut ainsi que le Préfet de Vaucluse avaient bien été obligées de suivre.
Heureusement, ce 24 novembre 2014, le Conseil d’État, après avoir statué, confirme la sage décision de la CNAC et donne tort, donc, aux porteurs du projet (pétitionnaires et élus locaux qui ne ménagent pas leurs soutiens au projet ... jusqu'à aller le défendre en personne à la CNAC).
C'est évidemment une victoire pour les associations et pour les citoyens opposés au projet.
C'est évidemment une victoire pour les associations et pour les citoyens opposés au projet.
Cette décision du Conseil d’État récompense la
persévérance sans faille de tous ceux qui, sans avoir les moyens financiers et politiques de leurs adversaires, ont tenu à combattre ce projet de zone commerciale "à la loyale" sur la base d'arguments que le Conseil d’État reprend et confirme, tout comme l'avait fait en 2013 la CNAC.
Mais c'est aussi la deuxième victoire significative remportée par les opposants à ce projet
Mais c'est aussi la deuxième victoire significative remportée par les opposants à ce projet
En effet, il convient de rappeler ici que, suite à la décision du Tribunal Administratif de Nîmes, en décembre 2013, le PLU de 2006 a été annulé et que la commune de Puyvert est revenue depuis - et EST TOUJOURS A CE JOUR - au POS.
Autrement dit, en l'état actuel des seuls documents d'urbanisme opposables sur la commune de Puyvert, à savoir le POS, aucune zone AU (A Urbaniser) n'existe aujourd'hui à côté de la parcelle sur laquelle est implanté l'actuel supermarché. Les terres y sont agricoles et non constructibles.
