Un droit d'inventaire des défaites juridiques de la commune manifestement difficile (2)

2 - Un inventaire imprécis, incomplet

Comme promis, nous poursuivons ici la mise à jour que nous vous annoncions dans notre article précédent, en abordant cette fois le fond des recours juridiques lancés contre les décisions de la commune de Puyvert.

Même si ce n'est pas la base de travail la mieux structurée ni la plus compréhensible, nous allons, pour ce faire, nous appuyer sur le tableau de 5 pages, intitulé "Liste des recours" qui suivait le compte-rendu écrit du conseil municipal du 3 novembre 2016, signé de la main de Sébastien Vincenti, maire de Puyvert.

Le contenu de ce tableau a été scrupuleusement repris par notre comité de rédaction - et en respectant l'ordre de ce tableau, alors même que les recours n'ont pas été traités dans cet ordre lors du conseil.

Ont été ajoutés au document original - en regard de chacun des recours listés sur ce tableau :

•  l'enregistrement des commentaires de Sébastien VINCENTI, maire de Puyvert,  lors du conseil municipal du 3 novembre.

• et les précisions complémentaires en notre possession permettant de mieux comprendre et d'être mieux informé(e) du dossier qui a été jugé (pour les dossiers en cours, évidemment, nous laissons l'instruction suivre son cours sans aucun commentaire).

La seule mise en forme a consisté :

• à changer le format des pages du document original (passage en A4/mode paysage)
• et à faire en sorte que les éléments d'un même dossier soient sur une même page

 ce qui explique qu'au final, le tableau ait 8 pages.

Toutes les décisions et arrêts officiels qui étaient mentionnés dans le tableau édité par la mairie peuvent être lus grâce aux liens que nous avons insérés : il suffit de cliquer pour ouvrir le document cité.

Un inventaire qui dessert la commune

Les 14 dossiers listés ne signifient pas 14 recours car un dossier est généralement constitué de plusieurs recours : soit qu'il y ait des recours parallèles (par ex, les services de l'Etat via la Préfécture de Vaucluse, des associations et des particuliers à leurs côtés), soit que les recours soient portés à différents niveaux de juridiction (Tribunal Administratif, puis Cour d'Appel Administrative, parfois Conseil d’État).

• Sur les 14 dossiers listés, 13 ont pour origine un ou des recours contre une décision prise par la commune de Puyvert.

Le quatorzième dossier concerne, en revanche, deux actions à l'encontre de Puyvert Info "suite à des publications diffamatoires" (sic) qui aurait été ouvert à l'initiative de la commune et de deux membres du personnel communal.

• Sur les 13 dossiers qui ont, seuls, leur place dans le "récapitulatif des recours en justice à l'encontre des décisions municipales" inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal du 3 novembre 2016 :
  
  - 5 ont été perdus par la commune puisqu'ils ont conclu à l'annulation :
  
  de la zone AU1 du PLU de 2006, 
  des successives extensions de la zone AU2 du PLU de 2006,
  du PLU de 2006 lui-même,
  de la révision simplifiée du PLU de 2012,
  de la préemption de la commune sur la parcelle que vendaient les Gaudemard aux Autard
  
  - 6 sont toujours en cours d'instruction
  
  - 2 sont restés sans suite  

Ces chiffres tiennent compte des deux derniers jugements rendus depuis le 3 novembre dernier ... tous deux, en défaveur de la commune.

A noter par ailleurs trois oublis :

• Le tableau, joint au compte-rendu du conseil municipal du 03 novembre 2016, passe sous silence le premier recours perdu par la commune et qui a annulé le classement de la zone St Pierre tel que voulu dans le PLU de 2006 (recours Canosa).

• Il fait l'impasse également sur une autre décision - rendue pourtant au plus haut niveau de la juridiction française - puisqu'il s'agit de celle du Conseil d’État donnant raison aux contestataires du projet d'extension de la zone AU2 de Puyvert au profit de la société Lisanydis (Super U de Puyvert).

• Enfin, il n'est fait aucune mention dans ce tableau de l'avis rendu le 17 mars 2016  par la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs). Le point 7 n'a toujours pas été réglé et les consignes de cette commission n'ont, sauf erreur de notre part, toujours pas été respectées.

La question des coûts pour la commune de ces dossiers juridiques fera l'objet d'un troisième article à venir.

Vous êtes invité(e) à cliquer sur l'image ci-dessous pour découvrir le fruit du travail de notre équipe qui vous souhaite une très bonne lecture.

Vœux lus ... et courts

Cette année, c'est à la lecture de vœux écrits que les puyverdans - venus moins nombreux que les années précédentes - ont pu assister.

Après avoir rappelé en introduction ses "21 ans au service de la commune et de ses habitants" Sébastien Vincenti, maire de Puyvert, a annoncé sur la fin de son discours - et sans plus de détails - qu'il allait "passer progressivement la main à la future équipe" en vue des élections de 2020.

Formule qui continuera à alimenter aussi bien les rumeurs de départ anticipé de Sébastien Vincenti qui circulent dans le village ... qu'à confirmer l'annonce plus claire faite par Blaise Diagne, maire de Lourmarin, lors de ses vœux début janvier. Celui-ci avait annoncé que les maires de Lourmarin, Puget et Puyvert termineraient leur mandat mais ne se représenteraient pas pour un nouveau mandat.

Ceux qui n'étaient pas présents ce 20 janvier au soir pourront réécouter ce qui s'est dit lors de ces sept minutes de vœux lus en cliquant sur ce lien ( en particulier sur les grands travaux de Puyvert (MAM, CLSH, Bistrot de pays et boulodrome), sur son PLU, sur l'appréciation du travail des services de la préfecture de Vaucluse, sur le Super U).

Extension du Super U de Puyvert ... oui mais !

 

 

 

C'est toujours l'impatience de gagner qui fait perdre !

Aujourd'hui, vient d'être mise sur le site de la mairie cette annonce qui demande, évidemment, à être précisée :

En effet, si l'on comprend bien que Sébastien VINCENTI, le maire de Puyvert, ait plaisir à le claironner aussitôt et à l'écrire en rouge, il convient de lui rappeler que :

• cette victoire n'est pas un triomphe car il lui a fallu manger plusieurs fois son chapeau dans cette affaire ;

• que ce lien qu'il donne à lire ne conduit absolument pas à "l'intégralité" de l'avis rendu ... mais juste au résultat du vote qui a eu lieu ce jeudi 3 mars à Paris.

Tous les opposants au projet actuel d'extension de Super U font preuve, eux, de beaucoup plus de prudence en rappelant :

• qu'ils ont obtenu leur première belle victoire en empêchant le projet de zone commerciale à la place du Super U actuel ;

• et qu'ils attendent, eux, de connaître l'intégralité de l'avis rendu par la CNAC pour évaluer leurs chances de porter victorieusement un recours contre cette décision en Cour d'Appel Administrative. Leur détermination reste entière car le dernier projet présenté en CNAC ce 3 mars, même s'il n'a plus la taille d'une zone commerciale, consiste à faire du supermarché actuel un Hypermarché par sa taille (près de 70% d'augmentation des surfaces par rapport à celles du supermarché actuel).

C'est cette même position que vient de défendre l'UCAV (Union des Commerçants et Artisans de Vaucluse) - une des associations co-requérantes auprès de la CNAC ce 3 mars - dans son interview à la presse locale ce jour.

Un bilan juridique qui fait réagir

Notre dernier article a visiblement suscité la curiosité des Puyverdans si l'on en juge le nombre de lecteurs qu'il a attirés et le nombre de vues qu'il a générées.

Mieux ! ... Certains nous demandent de leur confirmer qu'ils ont bien compris ce qu'il fallait comprendre,  d'autres nous demandent encore plus de précisions.

Nous avons décidé de vous tenir informés de ces réactions au fur et à mesure.

• " Les 1 200 € dont vous parlez à la fin de cet article ... finalement, ce n'est pas une dépense pour la mairie puisqu'elle ne fait que les rendre. C'est bien ça ? Cela ne nous coûtera donc rien à nous les Puyverdans. " 

Oui, vous avez tout à fait raison. 

D'ailleurs, nous avons pris soin d'écrire en parlant des 105 Puyverdans venus, dans les conditions décrites, apporter leur secours au maire en Cour d'Appel Administrative de Marseille : "Et malgré leur témoignage soudain et hors délai, la commune sera tenue de reverser les 1 200 €.../...". 

Comme quoi, il ne s'agit pas d'une dépense mais d'une restitution ou d'un remboursement, pour dire les choses simplement.

C'est une opération blanche pour la commune : cela ne lui coûte RIEN, ni à elle ... ni aux Puyverdans donc. 

La commune a juste à rendre les 1 200 € qu'elle a encaissés.

1 200 € entrés ... 1 200 € sortis : c'est juste un jeu d'écritures comptables pour la mairie.

Nous devrions le voir dans ses comptes.

Par ailleurs, il faut que vous sachiez que personne, d'un côté comme de l'autre, n'a obtenu de la justice qu'elle donne suite à sa demande de dédommagement au titre de l'article L761-1.*

Donc à ce titre la commune n'a rien eu à payer.

*Article L761-1

Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

• " A la lecture du dernier bulletin municipal j'ai noté que le projet Super U, fortement contesté à juste titre, a évolué. Le terme simple agrandissement s'imposant et la surface totale disponible étant réduite à 25.000m2 au lieu de 42.000 m2. Ces nouveaux éléments plus favorables en apparence sont contestés par l'ASEP . Pouvez vous m'indiquer sur quels fondements ? D'avance merci."

Précision préliminaire : votre question ne concerne d'ailleurs pas que l'ASEP (Association de Sauvegarde de l'Environnement) mais tous les opposants à ce projet dont je vous rappelle qu'ils sont plus nombreux et plus divers (en particulier, des administrés de Puyvert qui ne sont pas membres de l'ASEP - qu'ils soient d'ailleurs corequérants ou hostiles silencieux à ce projet en l'état - des commerçants et artisans - regroupés en association ou indépendants, mais également la fédération d'associations qu'est FNE (France Nature Environnement) Vaucluse ou le groupement des associations qu'est Luberon Nature). 

Pour tous, la réponse est claire : certes, ce projet disproportionné  consiste aujourd'hui en la transformation d'un supermarché en hypermarché ( 2500 m2 de surface de vente) MAIS il n'a toujours pas de base juridique légale.

En effet ce projet - à ce jour - s'appuie toujours sur le PLU de 2006 : 

- c'est dans ce document qu'apparaît la zone AU2, comme vous le savez ;

- ce sont les parcelles au nord de la parcelle bâtie actuelle du Super U - incluses dans cette zone AU2 - qui permettraient cette extension.

OR

Ce PLU de 2006 a été jugé illégal et l'utiliser constitue, pour le Maire et/ou la commune qui s'en sert, une illégalité supplémentaire.    

Comment voudriez-vous que les personnes et associations qui ont contesté ce PLU de 2006 :

- qui se sont vus reconnaître le bien-fondé de leur demande ;

- à qui la justice - à plusieurs reprises et même au plus haut niveau - a donné raison ;

- et qui ont obtenu que le PLU de 2006 soit reconnu illégal 

puissent admettre :

- que le jugement ne soit pas exécuté

- que la base juridique légale de ce projet ne soit pas établie

- et que de ce fait leur commune se maintienne dans l'illégalité.

Une fois le PLU de 2006 abrogé - comme cela  s'impose à elle  - peut-être la commune pourrait-elle ou devrait-elle même tirer les leçons de ces longues procédures qu'elle a perdues et s'appliquer à faire un PLU tout à fait légal et en concertation avec la population ce qui malheureusement n'est pas le cas comme vous le savez (le PLU est en train de se faire en mode souterrain sans que le conseil municipal lui-même en soit bien informé) et c'est très regrettable.

Le projet de zone commerciale de Puyvert retoqué pour la deuxième fois en CNAC

Et un ... et DEUX ...  !

C'est officiel, pour la deuxième fois, la CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial), réunie ce 08 avril 2015 à Paris, a fait savoir qu'elle refusait sur Puyvert le projet de zone commerciale de plus de 10 000 m2 de bâti sur plus de 4,2 ha au sol. 

Et un ... et deux ... et TROIS !

C'est en effet une troisième victoire en matière d'aménagement commercial que remportent ainsi les associations de défense de l'environnement, les commerçants et associations de défense des commerçants : nous vous l'annoncions le 25 novembre dernier, le Conseil d’État leur a également donné raison en confirmant le premier refus du projet par la CNAC en juin 2013.

Mais leur combat les a amenés aussi à contester le PLU ayant eu pour but de créer la zone à urbaniser permettant ce projet pharaonique en plein Parc Naturel Régional du Luberon, à 2,5 km de tout village et qui consommerait 2,7 ha de terres agricoles irriguées et classées en AOC.

Et le 06 décembre 2013, une décision du Tribunal Administratif de Nîmes ramenait la commune de Puyvert au POS. 

Un ... deux ... trois ... et QUATRE donc ! "Mais c'est pas fini !..." 

Le SCoT Sud Luberon (Schéma de Cohérence Territoriale) approuvé en février 2014 était lui-aussi contesté par le Préfet de Vaucluse et plusieurs associations : il a été annulé le 1er octobre 2014 pour mettre un terme à tous ces recours. Depuis, un nouveau SCoT est en cours d'élaboration.

Au vu de ces CINQ victoires, la protection de l'environnement, du cadre de vie et, en particulier, de la vie des villages autour de commerces et de métiers vivants - non pas seulement de boutiques ou de galeries dédiées à des touristes en quête de clichés sur le Luberon - mais également la préservation des paysages et de l'activité agricole dans le Sud Luberon ainsi que la nécessaire prise en compte d'un développement durable dans les projets d'aménagement du territoire ... tous ces arguments ont manifestement rencontré un écho favorable au-delà de la commune.

Sans faire de triomphalisme, et bien conscients qu'une victoire gagnée - même supplémentaire - ne fait pas remporter la guerre (Charles de Gaulle), les citoyens et associations qui portent ces convictions et luttent contre les abus ayant valu à ce projet de zone commerciale d'être canardé au niveau national (voir l'article du Canard Enchaîné dans notre dernier post) voient dans ces cinq victoires successives une récompense de leur ténacité et de leur détermination.

Nous ne manquerons pas de publier ici la décision complète de la CNAC lorsqu'elle sera disponible mais, pour l'heure, nous sommes heureux de jouer notre rôle d'informateurs auprès des nombreux Puyverdans contents de trouver sur ce blog des informations fiables là où, en mairie ou ailleurs dans le village, ont cours la désinformation, les secrets ou les rumeurs plus ou moins bien orchestrés ... quand ce n'est pas tout simplement un arrêt sur image prolongé, comme cette "bonne nouvelle" laissée à dessein depuis plus de 4 mois en page d'accueil du site de la mairie.

"Bonne nouvelle ? " ....

Puyvert Info n'a visiblement pas la même notion de l'actualité que l'équipe municipale qui croit pouvoir faire disparaître, en quelques phrases, une décision du Conseil d’État du fait que le projet ne serait plus d'actualité.

Comment ose-t-elle l'écrire alors que cela fait plus de quatre ans que ce projet de zone commerciale fait malheureusement l'actualité des Puyverdans (quand pourrons-nous enfin penser - et vivre - Puyvert autrement ?) et qu'il y a fort à parier que cela ne s'arrête pas aujourd'hui malgré ce second refus de la CNAC ?

Pour Puyvert Info et pour tous les opposants au projet, tant qu'elle ne sera pas définitivement annulée et empêchée, cette zone commerciale restera d'actualité. C'est aussi une bonne nouvelle !

Le Super U de Puyvert épinglé dans le Canard Enchaîné

Ce n'est probablement pas la publicité dont rêvaient les porteurs du projet, encore moins nos élus locaux le soutenant contre vent et marée, mais, à coup sûr, c'est une belle reconnaissance du bien-fondé de la résistance de tous les opposants au projet de zone commerciale autour de l'actuel Super U de Puyvert ! 

Enfin, leur combat depuis plus de quatre ans sort des limites locales et départementales...

 

La notoriété nationale que leur offre le professeur Canardeau (pseudo "Professeur C.) dans le dernier numéro du Canard Enchainé, paru ce mercredi 25 février, est un véritable soutien pour l'ASEP (Association de Sauvegarde de l'Environnement de Puyvert) membre de la fédération départementale de FNE (France Nature Environnement). Mais également pour toutes les associations de commerçants (du Vaucluse et de la Roque d'Anthéron) qui sont à leurs côtés dans les recours en CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial).

Car oui, c'est Super Usant, comme le résume ce titre dont le Canard enchaîné a le secret ! 

En prenant le temps de décortiquer la longue saga des demandes d'autorisation d'aménagement commercial qui, malgré les rejets de la CNAC et du Conseil d'état, continuent de s'enchainer ... comme si de rien n'était, le journaliste illustre la conclusion de la fable, le rat et l'huître de La Fontaine :

"Tel est enchaîné (au Canard du même nom), ceux qui croyaient pouvoir enchaîner sans être pris ... dans le bec d'un canard ". 

Et quand on sait que toute la force d'un canard se trouve dans son bec, les opposants au projet peuvent se sentir désormais un peu moins seuls.

Cliquer sur l'image pour voir l'article en grand

Cliquer sur ce lien pour être redirigé vers le site de FNE Vaucluse.

Le projet de zone commerciale de Puyvert au regard de la bulle de l'immobilier commercial

Aux yeux de beaucoup, le projet de zone commerciale de Puyvert reste disproportionné, injustifié, déplacé et déraisonnable ... là où il est envisagé (sur 4,2 ha de terres agricoles et à 2,5 km de tout village) ... et, surtout, dans la conjoncture actuelle (crise économique, baisse du pouvoir d'achat, guerre des prix entre marques de la grande distribution, précarité des emplois, désertification commerciale des cœurs de ville et de village).

Les décisions de justice rejetant ce projet et admettant les recours de ses opposants - que ce soit de la CNAC le 06 juin 2013 ou du Conseil d’État le 24 novembre 2014 - n'ont pas ramené à la raison les porteurs du projet qui, dès le 2 décembre 2014, n'hésitaient pas à représenter leur dossier devant la CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial) où, contre toute attente, ils obtenaient un avis ... favorable !

Nos élus locaux (commune, communauté de communes) ne manquent pas une occasion de soutenir ce projet - coûte que coûte - et même le SCoT Sud Luberon (Schéma de Cohérence Territoriale) de nouveau en élaboration, suite à son annulation en octobre dernier, persiste à vouloir inscrire ce projet ... comme stratégique ... et à cet endroit. 

Pourquoi un tel acharnement de la part de nos élus ? ... Comment l'expliquer (faute de le comprendre) ?

La réponse est certainement dans l'analyse que nous livre cet article récent de Franck GINTRAND, Directeur général de Global Conseil (Portrait disponible ici), et qu'ont relayé des journaux très sérieux comme Le Monde mais également le web (lire en particulier ici).

Quand la bulle de l'immobilier commercial va éclater

Nous avons retenu ici la version publiée dans la section Économie du Monde ce 18 février sous le titre : « Attention à la prolifération des zones commerciales ».

(image: la-zone-commerciale-de-plan-de-campagne)

Extrait :

Les créations de surfaces commerciales ont chuté de 20 % en 2014, a annoncé, en début d’année, la fédération professionnelle du secteur, Procos. Une chute cependant très relative, puisque 5,1 millions de mètres carrés ont quand même été autorisés. Et 6 autres millions de mètres carrés ont déjà été prévus.

Des chiffres qui donnent le tournis, surtout lorsqu’on les rapporte à la baisse du taux de fréquentation des centres commerciaux. Si les constructions se poursuivent à ce rythme, « le parc de surfaces commerciales devrait présenter un surplus de 30 à 40 millions de mètres carrés » d’ici à 2020, toujours selon Procos.

Pour lire la suite, cliquer sur ce lien.

La lecture de cet article sera pour les opposants au projet de zone commerciale à Puyvert un moment de totale gourmandise - tant il est délicieux de lire sous la plume d'experts et de consultants des éléments d'analyse pointés depuis longtemps, ici, dans les différents recours engagés ! 

Elle devrait permettre surtout d'éclairer les esprits de ceux qui, à Puyvert et ailleurs, boivent comme du petit lait la présentation que les porteurs de projet, le maire et ses alliés leur font de ce projet ... projet soigneusement appelé "agrandissement", "mise aux normes" ou "embellissement" du Super U actuel, là où il est question de tout autre chose (cf. le dernier dossier présenté en CDAC ce 2 décembre 2014) ... et sans logique territoriale avérée.

Comment ne pas jubiler à voir aussi bien démonté un système dont Franck GINTRAND nous permet de comprendre le fonctionnement, en lien direct avec la mauvaise santé financière des communes ... la course en avant des promoteurs engagés dans une spirale infernale pour gonfler leurs bilans ...  la logique économique de propriétaires et gestionnaires de petits supermarchés, plus intéressés à changer de métier en devenant bailleurs commerciaux via une zone commerciale qu'à augmenter leur surface de vente.

Quand la bulle spéculative à laquelle chacun aura, à sa mesure, contribué se sera éclatée, les associations de défense locales et les opposants locaux au maire actuel seront peut-être - et enfin ! - moins montrés du doigt et un peu plus considérés. 

... Il sera malheureusement certainement trop tard pour corriger les dégâts causés par cette course dans le mur.

A lire également du même auteur sur le même sujet : la guerre des zones commerciales

Au Super U de Puyvert, souriez, vous êtes filmés !

Par arrêté préfectoral, signé le 21 janvier 2015, le Super U de Puyvert a été autorisé à installer un système de vidéo-protection comportant 43 caméras (29 intérieures, 14 extérieures).

Étant précisé que les caméras intérieures implantées dans des zones "bureaux" et "réserves" ne sont pas soumises à autorisation, il peut donc y en avoir davantage.

Cette autorisation vaut pour une durée de 5 ans renouvelable.

Il y est bien précisé que les caméras extérieures devront être disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers .

Tract rétablissant des vérités élémentaires sur le projet d'extension du Super U à Puyvert

Ce matin a été distribué dans les boîtes aux lettres des Puyverdans un tract de l'ASEP (Association de Sauvegarde de l'Environnement de Puyvert) qui a le grand mérite de rétablir certaines vérités de base, en réponse aux attaques du maire de Puyvert lors de ses vœux du 9 janvier dernier.

Jouant de son avantage de pouvoir parler sans pouvoir être interrompu, le maire, ce soir-là, a jugé opportun de lancer des attaques personnelles contre ses opposants qui, bien évidemment, ne pouvaient ni ne voulaient intervenir en cette circonstance. 

Dans l'art de la victimisation en public, notre maire excelle et, non content de ce défaut, il en profite toujours à l'occasion pour monter les Puyverdans les uns contre les autres.

Certaines personnes dans le public sont d'ailleurs venues dire spontanément à ces opposants combien ce procédé était indigne d'un maire, encore plus en cette journée de vœux si particulière qui coïncidait avec un véritable élan de cohésion nationale autour des évènements atroces dont le dénouement se jouait encore à peine une demi-heure plus tôt (cf. le double assaut ce 9 janvier 2015 contre l'imprimerie de Dammartin-en-Goële et l'épicerie casher de la porte de Vincennes).

Au moment d'aborder la santé financière de la commune, Sébastien Vincenti annonce "Nos finances de la commune et nos prévisions nous ont permis de tenir le cap"(sic), puis enchaîne avec cette première mention :

• "Néanmoins, j'espère que  notre PLU sera rétabli rapidement, que le Super U puisse s'agrandir ... Si ce scénario ne se réalisait pas, nous serions dans l'obligation stupide de procéder dans l'avenir à une augmentation des impôts ... Je vous laisserai le pouvoir d'en désigner les coupables" (sic)

La deuxième mention se trouve ici :

• "Ceux qui ont attaqué notre PLU en justice devront un jour ou l'autre s'expliquer sur les raisons personnelles qui les ont fait agir. Le Super U n'a rien à voir avec ce sujet. La révision simplifiée avait été nécessaire pour le projet d'agrandissement du Super U. Elle permettait d'imposer un règlement environnemental xxxx (inaudible) et un agrandissement de la zone commerciale. S'ils en étaient restés à un niveau de procédure contre la révision simplifiée, j'aurais compris peut-être leurs raisons. ... S'acharner par les multiples procédures judiciaires contre la commune, c'est faire fi de la démocratie." (sic)
  
  Le maire parle alors de ce que cela a coûté "en temps et en argent, sans compter les pertes en ressources fiscales et en subventions. Nous fournirons sur le site de la mairie le détail de toutes ces pertes. Cette volonté de nuire ne nous atteindra JAMAIS ! et nous continuerons dans le respect le plus strict de nos engagements" (sic)

Rappelons, en complément de ce tract, que rien de tout cela ne serait arrivé si le maire appliquait et respectait les réglementations et les lois qui s'imposent en matière d'urbanisme et d'environnement. 

Pour preuves:

•  les différents recours en justice qui se sont soldés par une condamnation de la commune
• et les refus d'autorisation d'aménagement commercial qui jalonnent la saga du Super U

Pour le reste, tout est dit dans ce document. Merci et bravo à l'ASEP pour le combat qu'elle mène au nom de l'intérêt général.

Cliquer sur l'image pour afficher le document

Insécurité : vol à l'arraché au Super U de Puyvert

Vendredi 16 janvier au soir un homme de 67 ans se fait dépouiller de ses billets au Super U

Un vol à l’arraché au distributeur automatique du Super-U de Puyvert s'est produit ce vendredi 16 janvier en fin d’après-midi. 

La victime, un homme de 67 ans venait de retirer 300 euros.

Il se les est fait arracher par un individu qui l’a bousculé avant de prendre la fuite en voiture. 

Une enquête de gendarmerie a été ouverte, le voleur, ce 18 au soir, était toujours recherché. 

Cet acte de délinquance s'ajoute aux 3 hold-up dont le Super U de Puyvert a été l'objet par le passé.

La prétendue bonne nouvelle de la CDAC de décembre

Le droit à l'information est un droit essentiel aux yeux duquel certaines pratiques répétées - peut-être délibérément et donc intentionnellement, nous ne pouvons pas en jurer  - constituent une entrave manifeste au plein exercice de la liberté de penser et de juger des citoyens que nous sommes.

La bonne nouvelle - du moins, annoncée comme telle  - qui s'affiche actuellement en page d'accueil du site de la mairie illustre pleinement ce propos et même si cela n'est pas nouveau, nous avons décidé de nous y arrêter un instant ici car, cumulée aux annonces partielles et aux attaques partiales qui ont ponctué les voeux du maire de Puyvert ce vendredi 9 janvier, cette annonce de l'accord favorable donné par la CDAC le 2 décembre dernier au projet d'extension de la zone commerciale de Puyvert participe à la plus grande confusion des esprits.

Quelle valeur donner à une "bonne nouvelle" que l'on veille à ne pas donner dans sa totalité, privant ainsi le lecteur d'en juger par lui-même, avec nuances et en usant pleinement de son libre arbitre ?

Pourquoi, une nouvelle fois, ne pas donner à lire à tout un chacun la décision détaillée de la CDAC (Commission Départementale de l'Aménagement Commercial) ?

Serait-il plus simple, ainsi, de stigmatiser les opposants au projet ?
En maintenant l'ignorance de ses auditeurs, empêcherait-on les questions qui fâchent ?

La décision de la CDAC du 2 décembre est un document officiel et accessible à tous qui fait apparaitre un vote de 5 voix POUR et 3 voix CONTRE et qui pointe de nouveau sur les points objectivement contestables de ce projet -... points incontestablement cités dans ce document officiel, d'ailleurs, parmi lesquels  :

• la consommation de l'espace agricole (actuellement le SUPER U se trouve sur une parcelle, initialement agricole, de 15 594 m2 ... le projet aurait une assiette foncière de 42 034 m2, que le pétitionnaire voudrait obtenir par la consommation de 27 777 m2 supplémentaires de terres agricoles irriguées) ;
• l'absence de dispositions réglementaires dans les documents d'urbanisme pour garantir la protection de l'espace agricole à l'égard du mitage ;
• l'éloignement du projet par rapport au tissu urbain privilégiant l'usage exclusif de la voiture ;
• l'incompatibilité du projet avec le POS (Plan d'Occupation des Sols auquel la commune a été condamnée à revenir, suite à la décision du Tribunal Administratif de Nîmes le 6 décembre 2013).

Rappelons enfin - pour clore momentanément cette réflexion - que :

• ce dossier est présenté pour la 4ème fois en à peine plus de deux ans,
• c'est un projet quasi-identique depuis le début,
  
• contrairement à ce qui est dit sur le site de la mairie, actuellement, cela ne permet pas de balayer d'un revers de manche l'avis négatif du Conseil d’État le 24 novembre dernier qui confirme la précédente décision de la CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial) de juin 2013.

Les contribuables puyverdans, au regard de ces éléments, ont tout loisir pour juger si ce sont les associations - pointées du doigt en publique et sans possibilité de s'exprimer - qui sont responsables de cette gabegie des deniers publiques ... ou si ce n'est pas plutôt la défense de l'intérêt particulier du pétitionnaire qui en est l'unique cause ... les associations jouant leur rôle et en faisant les frais directement et personnellement là où la commune, elle, reporte sur les contribuables que nous sommes les frais de son soutien immodéré à ce projet contestable ... et officiellement contesté par les juridictions les plus hautes de notre République.

 

Projet de zone commerciale de Puyvert : le Conseil d'Etat donne raison aux opposants

C'est LA très bonne nouvelle du jour ! ... Mais aussi la deuxième décision favorable aux  opposants au projet de zone commerciale à Puyvert !   

Aujourd'hui est parue sur le site du Conseil d’État la décision qu'il a rendue et lue hier : le Conseil d’État rejette la requête de la société Lisanydis  (Super U de Puyvert) et l'oblige à verser la somme globale de 3 000 euros à l'Association de Sauvegarde de l'Environnement de Puyvert, à l'Union départementale des commerçants et artisans du Vaucluse ainsi qu'aux personnes physiques associées.

Rappel de l'historique

Le 21 janvier 2013 la CDAC (Commission Départementale d'Aménagement Commercial) donnait son aval à la création d'une zone commerciale, créée à partir du Super U actuel à 2,5 km du village de Puyvert et sur une assiette foncière de 4,2 ha obtenue par l'annexion de terres agricoles irriguées limitrophes au supermarché existant.

L'ASEP (Association de Sauvegarde de l'Environnement de Puyvert), et avec elle un certain nombre de personnes physiques et l'UCAV (Union des Commerçants et Artisans de Vaucluse), avait lancé aussitôt un recours au niveau de la CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial) contre cet avis favorable.
... Recours en CNAC qu'ensemble ils avaient remporté le 06 juin 2013. 

Tout comme FNE 84 (France Nature Environnement Vaucluse) et les services de l’État, autrement dit le Préfet de Vaucluse, qui avaient, eux-aussi, engagé individuellement un recours devant la CNAC contre cette décision de la CDAC .

Les pétitionnaires  du projet de zone commerciale (propriétaires et exploitants du Super U de Puyvert) avaient alors décidé de porter le dossier au niveau du Conseil d’État ... et les associations citées plus haut ainsi que le Préfet de Vaucluse avaient bien été obligées de suivre.

Heureusement, ce 24 novembre 2014, le Conseil d’État, après avoir statué, confirme la sage décision de la CNAC et donne tort, donc, aux porteurs du projet (pétitionnaires et élus locaux qui ne ménagent pas leurs soutiens au projet ... jusqu'à aller le défendre en personne à la CNAC).

C'est évidemment une victoire pour les associations et pour les citoyens opposés au projet.

Cette décision du Conseil d’État récompense la persévérance sans faille de tous ceux qui, sans avoir les moyens financiers et politiques de leurs adversaires, ont tenu à combattre ce projet de zone commerciale "à la loyale" sur la base d'arguments que le Conseil d’État reprend et confirme, tout comme l'avait fait en 2013 la CNAC.

Mais c'est aussi la deuxième victoire significative remportée par les opposants à ce projet 

 
En effet, il convient de rappeler ici que, suite à la décision du Tribunal Administratif de Nîmes, en décembre 2013, le PLU de 2006 a été annulé et que la commune de Puyvert est revenue depuis - et EST TOUJOURS A CE JOUR -  au POS.

Autrement dit, en l'état actuel des seuls documents d'urbanisme opposables sur la commune de Puyvert, à savoir le POS, aucune zone AU (A Urbaniser) n'existe aujourd'hui à côté de la parcelle sur laquelle est implanté l'actuel supermarché. Les terres y sont agricoles et non constructibles.

Appel au boycott des œufs de la marque Super U

Depuis une semaine, une vidéo fait le buzz et de nombreux média (journaux, sites d'information en ligne, télévisions) s'en sont fait l'écho.

Nous avons décidé ici de n'en retenir que l'article de Challenges synthétisant le mieux les faits.

A l'origine, donc, cette vidéo diffusée par l'association L214 - Ethique et Animaux qui dénonce les conditions dans lesquelles sont élevées les poules dont les œufs sont vendus sous la marque Système U alors même que Serge Papin s'est engagé pour le bien-être animal.

Interrogé par 20 minutes, le responsable des relations presses de Système U fait savoir que le groupe ne voit pas pourquoi il devrait interrompre ses approvisionnements en œufs : «Aujourd’hui, en France, il n’y a pas suffisamment d’élevages de plein air ou bio pour répondre à la demande, poursuit Thierry Desouches. Il y a aussi une différence sensible du coût de production et donc du prix de vente pour le consommateur: un œuf bio coûte 40 centimes l’unité, un œuf de plein air 30 centimes et un œuf de cage 10 centimes. Nous avons 28 références différentes dans nos magasins: quelqu’un qui souhaite consommer un œuf issu d’une poule élevée dans des conditions plus dignes peut le faire, mais nous refusons de choisir pour le consommateur.» (sic)

Depuis des années, l'opération d'aménagement commercial envisagée sur Puyvert nous est présentée comme nécessaire au nom (entre autres) de l'obligation que les exploitants du Super U auraient d'une remise aux normes (taille des frigos, taille des allées ... ) de leur actuel supermarché.

Hormis que nous ne comprenons toujours pas ce qui empêche les exploitants du Super U de Puyvert de s'atteler immédiatement à cette remise aux normes, pour le plus grand confort et la sécurité sanitaire de leurs clients, cette vidéo nous amène à leur suggérer de faire immédiatement le nécessaire :

- pour que soit identifié au plus vite le vilain éleveur de poules en cages qui fournit Système U ;

- et pour que cesse la vente de ces œufs vendus sous la marque Système U dans le Super U de Puyvert.

Signez et faites circuler largement la pétition : https://www.change.org/secouez-super-u

Le non-respect des animaux c'est la porte ouvert au non-respect des hommes et des lois.