"Ne dites pas aux Puyverdans que je conteste l'arrêt du 2 juillet dernier, j'ai tout fait pour leur faire croire que j'avais gagné " ! *
Ce sous-titre résume merveilleusement bien la réaction spontanée du comité de rédaction de Puyvert Info à la découverte, ce matin, que la commune de Puyvert se pourvoit en cassation contre l'arrêt rendu, ce 2 juillet 2015, par la Cour d'Appel Administrative (CAA) de Marseille
Nous avions pris le temps de commenter et d'expliquer cet arrêt DOUBLE - rendu sur la base d'une analyse mesurée et équilibrée du jugement du Tribunal
Administratif de Nîmes de décembre 2013. (Pour rappel, relire l'article publié sur Puyvert Info le 6 juillet et le 9 juillet.)
Nous tenions - même si cela était un peu compliqué, compte tenu du dossier - à ce que le plus grand nombre de Puyverdans connectés à internet puissent enfin connaître la vérité sur l'illégalité du PLU de Puyvert de 2006 et sur l'obligation faite à la commune d'abroger le PLU de 2006 rendu, de ce fait, illégal ... et donc inopposable.
1) Aujourd'hui, en contestant cet arrêt, le maire de Puyvert ne pouvait donner meilleure preuve à tous les Puyverdans :
- que cet arrêt en CAA de Marseille était bien défavorable à sa commune
En effet, même si l'on ne connait rien au droit ni aux procédures juridiques, qui peut continuer à penser aujourd'hui que la commune de Puyvert fait appel d'une décision de justice qui lui est favorable. ? (Et, du coup, cette première remarque vaut à cet article de prendre immédiatement le chemin de notre rubrique "LE COIN DU BON SENS")
- que la vérité leur a été cachée du fait d'une communication délibérément et grossièrement tronquée... sauf à les considérer comme incapables de comprendre qu'un arrêt peut être DOUBLE
Aujourd'hui encore, le maire de Puyvert s'obstine à ne communiquer que sur la première partie de cet arrêt via le site web de la mairie en indiquant que ce PLU "s'applique à nouveau"(sic).Le maire, via le feuillet glissé à la hâte dans le bulletin municipal distribué le 9 juillet dans toutes les boîtes des Puyverdans, a commis la même erreur en faisant l'impasse sur la seconde partie de l'arrêt rendu par la CAA de Marseille.
... Et à ce jour, bien malin celui qui saurait dire dans Puyvert qu'il est au courant que la commune va encore dépenser des sommes importantes dans un recours qui a été gardé secret et n'a qui n'a fait l'objet d'aucune information ni communication publique, pas même en conseil municipal.
- Que l'ASEP (Association de Sauvegarde de l'Environnement de Puyvert) - directement visée et nommément citée, et avec elle, les autres personnes physiques dont le nom reste mis en pâture pour les stigmatiser comme étant les horribles coupables - ont bien fait de tenir à rétablir la vérité en distribuant leur communiqué rectificatif.
... Même si cela lui a valu de recevoir dans la boîte de son président un certain nombre de tracts dans une enveloppe avec des commentaires d'une haine et d'une bêtise tellement consternantes pour leurs auteurs que nous n'aurons pas la bassesse, ici, de les rapporter.
... Haine tellement ordinaire - mais déjà tellement constatée depuis des années par les opposés au PLU de 2006 ! - que les anonymes regroupés, semble-t-il à l'initiative d'une personne plusieurs fois citée, en ont même oublié que leurs commentaires écrits à la main étaient une base rêvée pour une analyse graphologique !
2) En contestant cet arrêt, la commune de Puyvert ne pouvait également donner meilleure preuve à Puyvert Info :
- que ses infos sont exactes Et c'est la plus belle récompense et le plus beau compliment que pouvaient nous faire ceux-là mêmes qui nous insultent, nous invitent à quitter Puyvert et autres bêtises ordinaires déjà évoquées plus haut.
"Les chiens aboient, la caravane passe" ... heureusement, nous y sommes habitués !
3) Enfin, en contestant cet arrêt, le maire de Puyvert ne pouvait également donner meilleure illustration de la responsabilité qu'il assume pleinement à engager des frais juridiques qui valent à la commune, si l'on en croit ce qui se dit dans le village, d'avoir un budget juridique équivalent à la commune de Cavaillon (!!!) ... mais que supportent les Puyverdans.
- Est-il besoin de rappeler ici que le recours gracieux, initialement adressé à la commune par l'ASEP et par un certain nombre de personnes physiques n'aura coûté, lui, que le prix d'un envoi en RAR ... et uniquement à la charge de ses expéditeurs !
- Que si le maire y avait répondu, en acceptant d'analyser les illégalités qui lui sont reprochées aujourd'hui, il n'y aurait jamais eu, à la suite, de recours contentieux ... et donc de frais d'avocats à la charge de TOUS les administrés, y compris d'ailleurs de ceux qui ont porté l'affaire du PLU de 2006 devant la Justice et à qui la Justice a donné raison.
L'avenir dira aux Puyverdans si les Conseils de la mairie étaient bien inspirés d'engager ce pourvoi en cassation.
* Une fois n'est pas coutume, nous plagions ici le titre du premier livre d'un publicitaire célèbre, Jacques Séguéla ("Ne dites pas à ma mère que je suis dans la publicité, ... elle me croit pianiste dans un bordel". Flammarion 1979).
