Dans
le cadre des futures élections municipales, le maire actuel de Puyvert,
M. Sébastien VINCENTI, a tenu sa première réunion publique le mercredi
19 février à la Salle Mistral.
Sans surprise, la question de l'annulation du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de Puyvert y a été abordée à plusieurs reprises, soit par le maire, soit par le public intéressé à connaître précisément les conséquences de cette annulation, rendue par le Tribunal Administratif de Nîmes le 6 décembre dernier.
La conséquence immédiate est le retour au document d'urbanisme antérieur, le POS (Plan d'Occupation des Sols).
Et nous prendrons l'occasion de détailler ce point, très important, dans de futurs articles.
Lors de cette réunion publique, M. Sébastien VINCENTI, a déclaré que cette annulation était "une erreur judiciaire monstrueuse et que l'annulation du PLU, cela ne s'était jamais vu".
Aussitôt, dans la salle, Mme MARCELET n'a pu s'empêcher de démentir fermement ces deux affirmations et elle avait raison. (Écouter l'extrait)
Pour preuves
- Une simple recherche sur internet permet à quiconque de se rendre compte par lui-même que les recours contre des PLU ou des POS sont monnaies courantes en France. Nous ne sommes donc pas dans le "jamais vu".
- ... Et encore moins à Puyvert. En effet, le 08 juillet 2009, le même Tribunal de Nîmes rendait une décision d'annulation sur la zone dite Saint Pierre ... à Puyvert !
Le maire actuel ne peut avoir oublié cette annulation partielle du PLU pour laquelle il a d'ailleurs prescrit une révision du PLU en novembre 2009.
C'est effectivement une obligation pour une commune dont le PLU a été frappé de nullité de réviser son PLU. Force est de constater que depuis novembre 2009, rien n'a bougé : les Puyverdans qui résident sur la zone St Pierre sont revenus au POS et que depuis plus de quatre ans, ils y sont toujours.
- La DDT (Direction Départementale des Territoires) de Vaucluse tient à jour un tableau d'avancement du PLU, commune par commune. En bas de la page 20, s'affiche pour Puyvert la ligne qui suit : elle confirme officiellement ce que nous écrivons ici.
- Enfin,
il convient de rappeler ce qu'est une "erreur judiciaire" - même non
monstrueuse - et de rappeler qu'en aucun cas c'est la personne elle-même
qui peut l'affirmer mais que c'est à la justice d'en reconnaître
l'existence.
Gérard CORNU, dans son ouvrage édité aux PUF sous le titre Vocabulaire juridique rappelle, en effet : Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie ». Cette définition suppose qu'une juridiction, qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, puisse trouver cette erreur et la neutraliser. C'est l'autorité judiciaire elle-même qui reconnaît l'existence d'une erreur judiciaire. Il ne peut s'agir de plus que d'une erreur de fait, c'est-à-dire d'une « erreur portant sur l'existence d'un fait ou dans l'appréciation d'une situation ».
Il n'appartient donc pas à un élu d'interpréter une décision de justice. Le Tribunal de Nîmes a pris le temps d'analyser tous les éléments du dossier. Il en a retenu un certain nombre qui, de fait, l'ont amené à prendre cette décision d'annulation. Si la commune pense qu'elle doit faire appel de cette décision, elle a tous les moyens de le faire et la justice tranchera. - Nous mettons ici à la disposition des lecteurs intéressés à se forger leur propre opinion à lire le jugement rendu par le Tribunal Administratif de Nîmes.
