Quand l'actualité rappelle à Puyvert une règle fondamentale en matière d'urbanisme

L'actualité réserve parfois de jolies surprises et notre comité de rédaction était loin de penser que le Figaro lui vaudrait un tel éclat de rire ... et à Thierry LIGNEAU, maire de Sorgues (Vaucluse), l'honneur d'entrer aujourd'hui aussi gaiement dans notre rubrique "LE COIN DU BON SENS". 

Ce 28 avril le Figaro annonce la condamnation de deux associations musulmanes de Sorgues (Vaucluse) par le tribunal correctionnel d'Avignon pour avoir créé, sans permission, un nouveau lieu de culte dans un entrepôt d'une zone commerciale. 

Le Progrès Vaucluse : un entrepôt devenu mosquée sans autorisation Le Figaro Vaucluse : un entrepôt devenu mosquée sans autorisation ... pour avoir transformé sans autorisation un entrepôt de la zone commerciale en mosquée ... Signaler comme non pertinent

Le terme "zone commerciale" déclenche aussitôt le système de veille que nous avons mis en place pour surveiller la presse et le web et nous recevons cet article dont le sujet est manifestement très éloigné de notre ligne éditoriale.

Si nous le publions ici, c'est précisément parce que, à l'occasion de la création de cette mosquée, le maire de Sorgues (Vaucluse) rappelle avec des mots très simples - et donc compréhensibles de tous - ce que nous nous efforçons de rappeler sur PUYVERT INFO, chaque fois que l'actualité communale de Puyvert nous y contraint :

"Il est impossible pour une commune de modifier le Plan local d'urbanisme (PLU) pour une parcelle isolée." Thierry Ligneau, maire de Sorgues

En l’occurrence ici c'est du PLU de Sorgues qu'il s'agit mais évidemment nous aurions rêvé entendre pareille déclaration de la part de Sébastien VINCENTI, maire de Puyvert :

• pour le POS de Puyvert dont l'historique démontre à quel point ses différentes modifications n'avaient pour but que de modifier le règlement de la parcelle 1350 où se trouve le Super U actuel ;

• pour le PLU de Puyvert
  
  
  • qui a permis de déclasser deux parcelles agricoles non-constructibles au nord de la parcelle du Super U actuel pour servir les projets d'extension de la société privée exploitant le supermarché ;
  • et qui, par son pastillage méticuleusement ciblé et dosé, a permis à certains privilégiés de bâtir, d'agrandir ou de transformer sur des parcelles où seule l'activité agricole pratiquée sur les parcelles concernées aurait du justifier les autorisations accordées par la commune.
    
    Marchand de bien transformant poulailler, cochonnier et autres bâtiments d'un domaine agricole en logements pour des particuliers,
    Bâtisseur de lieu de vente de produits locaux en pleine zone agricole alors qu'il n'est ni exploitant ni producteur sur place,
    Conseiller/conseillère municipaux devenu(e)s promoteurs de lotissements ou de pavillons
    ... autant d'exemples locaux qui illustrent l'impérieuse nécessité de rappeler à la commune de Puyvert qu'il est impossible pour une commune de modifier un document d'urbanisme pour une parcelle isolée.

L'article du Figaro évoque sur sa fin la controverse qui oppose les associations musulmanes au maire de Sorgues : celui-ci aurait-il promis uniquement oralement de modifier le PLU (comme si cela l'engageait moins) ? Aurait-il cédé dans un deuxième temps à des pressions ? Est-il sincère lorsqu'il affirme aujourd'hui qu'"Il est impossible pour une commune de modifier le Plan local d'urbanisme (PLU) pour une parcelle isolée." ?

L'avenir le dira. 

Allez savoir pourquoi ? ... nous sommes nombreux à Puyvert à nous être fait notre propre religion sur les déclarations ou professions de foi des élus locaux ... surtout en matière d'urbanisme !

1% c'est beaucoup ... et ce n'est pas un poisson d'avril !

La pêche aux infos oblige, à certaines dates, à savoir retarder d'un jour certaines nouvelles pour leur conserver tout leur sérieux.

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Il en est ainsi de la parution, ce 1er avril, sur le site de la Préfecture de Vaucluse, de l'arrêté du 31 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale de Vaucluse.

La menace de démantèlement du Sud Luberon dont nous vous informions le 22 janvier était donc bien réelle et depuis ce 31 mars, c'est officiel : le Sud Luberon n'est plus l'ensemble des 21 communes actuelles.

La mobilisation locale de citoyens et d'associations n'aura finalement pas permis que, lors de sa séance du 22 février, la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de Vaucluse se prononce favorablement sur l'amendement présenté ce jour-là par Paul Fabre - président de la communauté territoriale Sud Luberon - et Jean-François Lovisolo, maire de la Tour d'Aigues.

A l'instar des associations Faire Village Ensemble de Cadenet et de l’Association d’Initiative Locale (AIL Cucuron et Sud Luberon), l'ASEP (Association de Sauvegarde de l'Environnement de Puyvert) avait elle-aussi tenu à interpeler tous les membres de cette commission et à en mettre en copie le Préfet et la Sous-Préfète d'APT. (Voir son courrier du 19 février 2016)

Il s'en est pourtant fallu de peu et cet épisode illustre malheureusement bien les effets pervers de bonnes intentions affichées - ou les effets pervers d'intentions prétendument présentées comme bonnes, oserons-nous dire.

Pourquoi ? ... C'est un peu l'histoire du verre à moitié vide ou à moitié plein.

En effet, si pour certains citoyens, la majorité dite "qualifiée" des 2/3 est la garantie d'une meilleure représentativité et donc d'un vote plus démocratique (75% des voix c'est en effet mieux que juste 51%), pour d'autres, il ne fait aucun doute qu'il est beaucoup plus facile d'obtenir une minorité de blocage qu'une majorité aux 2/3 : 25% des suffrages c'est beaucoup moins que 51%.

Et quand 26% des voix suffisent à jouer la "minorité de blocage" et y parviennent, ce sont les 74% exprimés en faveur du maintien des 21 communes actuelles du Sud Luberon et l'ajout de Pertuis - leur bassin de vie naturel - qui ressentent une cruelle amertume, car, même s'ils connaissaient les règles du vote, 74% c'est tout de même 23% de plus que la majorité absolue.

C'est précisément ce que révèle le vote à bulletin secret des 42 membres de la CDCI  ce 22 février : il n'a manqué que 4 voix pour que la majorité dite "qualifiée" l'emporte ... soit juste 1% des votes.

C'est ce petit rien qu'un petit nombre d'élus sensés défendre notre intérêt général plus que leurs ambitions personnelles se sont mobilisés à obtenir du côté de la minorité de blocage plutôt que du côté de la sagesse et du bon sens.


C'est donc à eux que revient l'entière responsabilité du rattachement officiel ce 31 mars 2016 à la communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse, autrement dit à la future agglomération de Cavaillon :

• de Lauris (contre son gré), 
• de Lourmarin, Puyvert et Vaugines (sur le point de ne faire plus qu'une seule et unique commune menée par Blaise DIAGNE, le plus fervent défenseur de ce rattachement)  
• ... et de Puget (par la force des choses ou par défaut).

L'avenir dira si le charcutage territorial de cette partie du Luberon méritait de se jouer sur ce 1% dans les cuisines politiciennes de nos roitelets locaux.