Les conseils municipaux de Puyvert se doublent-ils d'un concours photo ?

Lors du dernier conseil municipal qui s'est tenu le 3 novembre dernier, Madame PERRIN, conseillère municipale, s'est subitement levée pour prendre ostensiblement et calmement plusieurs photos d'une seule partie du public, soigneusement cadrée. 

Ce n'est pas la première fois que cela arrive.

M. Sébastien VINCENTI, maire de Puyvert avait lui-même agi de la sorte lors du conseil municipal du 20 août 2015.

S'agit-il d'un concours-photo ? S'agit-il d'un défi ? 

Qui sera le prochain conseiller municipal à s'y essayer ? 

Pourquoi les mêmes personnes du public semblent-elles être toujours visées ?

Quelle que soit la réponse à ces questions, l'article 9 du Code Civil est là pour rappeler que toute photo du public visé (déjà prise ou à venir dans le cadre de ces concours-photos ou défis) ne pourrait sans l'accord des personnes photographiées être publiée, diffusée, exploitée, exposée, utilisée ... ni même retouchée.

Annulation de la délibération du 04 octobre 2012 approuvant la révision simplifiée du PLU

 

PUYVERT INFO tient ses promesses et vous livre, comme cela vous était annoncé dans notre article précédent, la décision du Tribunal Administratif de Nîmes concernant le recours engagé contre la délibération du 4 octobre 2012 approuvant la révision simplifiée du PLU de Puyvert.

La justice reconnait les requérants fondés à demander l'annulation de la révision simplifiée du PLU approuvée en 2012 au motif que cette révision simplifiée porte sur le PLU de 2006, jugé lui-même illégal et inapplicable par la Cour d'appel de Marseille en 2015 (relire notre article de janvier 2016 à ce sujet).

Une grande première annoncée pour le conseil municipal de ce jeudi 3 novembre

La chose est exceptionnelle, elle ne pouvait donc qu'attirer notre attention et aiguiser notre curiosité. 

L'ordre du jour, lié à la convocation du conseil municipal de ce jeudi 3 novembre 2016, mentionne pour la première fois un récapitulatif des recours en justice à l'encontre des décisions municipales  

... De quoi inciter le plus grand nombre de Puyverdans à s'y rendre, du moins ceux intéressés à savoir comment le maire de Puyvert, Sébastien Vincenti, va s'y prendre et quelles informations fiables et vérifiables il va enfin se résoudre à donner publiquement concernant ces fameux recours en justice dont la commune est l'objet.

Depuis des années, ceux qui assistent aux conseils municipaux de Puyvert savent bien que jamais un tel libellé n'a été inscrit à l'ordre du jour d'un conseil municipal. 

Et ceux, dans le public, qui connaissaient parfaitement le contenu et le chemin suivi par ces différents recours contentieux se sont toujours demandé ce que pouvaient d'ailleurs bien comprendre les conseillers municipaux quand, exceptionnellement, le maire, Sébastien Vincenti, en faisait des commentaires fatigués et désabusés ou des résumés fantaisistes et elliptiques, dont la partie la plus intéressante du jugement rendu était soigneusement oubliée.

PUYVERT INFO, qui s'est employé - à chaque fois qu'une décision était rendue officielle - à en informer aussitôt ses lecteurs en leur donnant à lire intégralement le document officiel du tribunal concerné, espère que, très simplement, le maire de Puyvert va reconnaitre ce jeudi que TOUS les recours lancés contre les décisions municipales de Puyvert en matière d'urbanisme, et qui ont été jugés à ce jour, ont donné raison aux associations et citoyens qui ont contesté ces décisions.

En effet, par jugement ou arrêt, ont été annulés :

• en 2009  le PLU de 2006 sur la zone Saint Pierre de Puyvert (victoire des CANOSA) ;

• par deux fois - une fois au Tribunal Administratif de Nîmes et une fois en appel  à Marseille en 2015 - le  PLU de 2006, au motif qu'il est illégal (victoire de l'ASEP et des autres co-requérants) ;

• en 2015 en Appel à Marseille le PLU de 2006 sur la zone AU1, au même motif d'illégalité (victoire des MARCELET) ;

• et enfin, ce 18 octobre 2016, la révision du PLU de 2012 (victoire de l'ASEP et des autres co-requérants) : il est prévu pour bientôt la mise en ligne du document sur PUYVERT INFO.

Cela fait donc 4 recours que la commune a perdus - sans compter les recours perdus par la commune dans le cadre des différents projets d'extension du Super U de Puyvert, soutenus à tout crin par le maire de Puyvert. Ni ceux concernant des préemptions exercées par la commune et qui n'ont pas encore été jugés.

Est-ce bien ce qui sera dit, expliqué ou commenté ce jeudi soir en conseil municipal ?

A suivre ...