PUYVERT INFO tient ses promesses et vous livre, comme cela vous était annoncé dans notre article précédent, la décision du Tribunal Administratif de Nîmes concernant le recours engagé contre la délibération du 4 octobre 2012 approuvant la révision simplifiée du PLU de Puyvert.
La justice reconnait les requérants fondés à demander l'annulation de la révision simplifiée du PLU approuvée en 2012 au motif que cette révision simplifiée porte sur le PLU de 2006, jugé lui-même illégal et inapplicable par la Cour d'appel de Marseille en 2015 (relire notre article de janvier 2016 à ce sujet).
