Janvier ... mois traditionnel des vœux mais aussi des bilans
Le 5 janvier 2016, Puyvert Info faisait le bilan des actions juridiques lancées par la commune de Puyvert autour du PLU de 2006.
Ce bilan ne portait que sur les recours engagés contre le PLU de 2006 et pour lesquels une décision de justice avait été rendue.
Une année s'est écoulée depuis qui est venue ajouter de nouvelles défaites juridiques du côté de la commune, ce qui, vu sous cet angle, rend encore plus négatif le bilan que nous dressions en janvier 2016.
Il est donc temps pour nous, en ce début 2017, de faire cette mise à jour et de commenter brièvement chaque affaire jugée depuis janvier 2016, tout en donnant à lire, comme toujours, la décision rendue par le tribunal concerné. Ce sera l'objet de notre deuxième article (à venir à la suite).
1 - Retour en arrière sur le conseil municipal du 3 novembre 2016
Pourquoi un retour en arrière sur ce conseil municipal précisément ?
Parce que notre article du 2 novembre 2016 a eu l'occasion de dire combien l'inscription "récapitulatif des recours en justice à l'encontre des décisions municipales" à l'ordre du jour du conseil municipal du lendemain représentait une "première" dans les annales de Puyvert.
Et parce que, de la façon dont les défaites juridiques successives de la commune ont été abordées ce soir-là, ce conseil illustre bien le mode de communication retenu par la commune au moment d'en rendre compte à ses administrés.
Mais avant d'aborder le fond, et pour aider à s'y retrouver ceux qui n'ont pas assisté au conseil municipal ce soir-là voici, pour commencer, quelques observations factuelles dont Puyvert Info n'imagine pas qu'il puisse être dit que ce sont des "faits alternatifs" (explications pour ceux qui ne connaissent pas encore cette formule nouvelle).
Apparu/Disparu ; Classé/Déclassé ; Discuté/Non rapporté ... le sujet est manifestement sensible
- La photo ci-dessus vient rappeler que le point "récapitulatif des recours en justice à l'encontre des décisions municipales" figurait bien, comme nous l'écrivions le 2 novembre, à l'ordre du jour de la convocation publiée et remise aux conseillers municipaux.
- Pourquoi ce rappel serait-il important ? Parce que, aujourd'hui, la copie d'écran du site web de la mairie montre que la mairie affiche tout simplement un autre ordre du jour ... d'où est curieusement absent ce fameux récapitulatif.
- Autre curiosité : le maire a décidé durant le conseil de reporter - sans aucune explication - à la fin du conseil ce point initialement listé en position 11 à l'ordre du jour de la convocation, et que ce point a donc été traité après les questions diverses. (Puyvert Info tient à la disposition de toute personne, qui voudrait le vérifier, l'enregistrement intégral de ce conseil municipal).
- Plus étrange encore : dans les 6 pages numérotées du compte-rendu écrit, signées de la main de Sébastien Vincenti, maire de Puyvert, et qui n'ont d'ailleurs été rendues publiques par leur affichage et leur mise sur le site web de la mairie que le 15 décembre
(soit six semaines plus tard), force est de constater qu'aucun compte-rendu n'a été fait de ce "récapitulatif des recours en justice à l'encontre des décisions municipales", figurant pourtant sur la convocation officielle.
Du coup, pour les Puyverdans n'ayant pas assisté au conseil municipal le 3 novembre 2016, il reste deux options :
a) (pour ceux ayant vu la convocation et l'ordre du jour officiels)
déduire que les 5 pages supplémentaires ajoutées à ce compte-rendu (pages 7 à 11 incluse) et intitulées "liste des recours" sont bien le fameux "récapitulatif des recours en justice à l'encontre des décisions municipales" annoncé mais qu'il n'en a rien été dit lors du conseil municipal ;
b) (pour ceux n'ayant vu que l'ordre du jour paru sur le site web de la mairie)
se demander ce que viennent faire ces 5 pages à la fin de ce compte-rendu, d'autant que rien n'indique qu'il en ait été question, ni que ce tableau ait été discuté lors de ce conseil ... ni encore moins, si cela a été le cas, ne donne la moindre idée de la façon dont il en a été parlé.
Grâce aux enregistrements sonores de ce conseil et grâce aux décisions officielles des tribunaux ayant statué sur les affaires listées dans ce tableau de cinq pages, Puyvert Info va pouvoir, dans l'article qui suit, répondre à ces interrogations légitimes en vous donnant comme toujours des informations factuelles et objectives.
