Nous vous promettions de revenir, dans un troisième volet, sur la question des coûts supportés par la commune au titre des procédures juridiques lancées contre un certain nombre de ses décisions en matière d'urbanisme.
... Coûts mis en exergue régulièrement par Sébastien VINCENTI ou ses conseillers municipaux pour en faire porter l'entière responsabilité aux personnes physiques ou aux associations à l'origine de tous ces recours que la commune perd tout aussi régulièrement, à quelques très rares exceptions près (il suffit de se reporter à notre tableau du 28 janvier 2017).
Ce petit numéro - pratiqué avec une délectation évidente lors de séances de vœux ou de réunions publiques - n'a jamais dupé aucun des Puyverdans uniquement intéressés à connaître la vérité des choses ... et donc à savoir précisément :
Ce petit numéro - pratiqué avec une délectation évidente lors de séances de vœux ou de réunions publiques - n'a jamais dupé aucun des Puyverdans uniquement intéressés à connaître la vérité des choses ... et donc à savoir précisément :
- le montant réel de ces frais juridiques,
- leur justification ( ... ou non),
- leur prise en charge par la commune.
Or, sur ces trois points, année après année, lorsque la question des finances de la commune est abordé en détail et que le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget communal primitif de l'année en cours et à valider les comptes communaux de l'année précédente, aucune réponse précise n'est donnée.
Ce fut encore le cas lors du conseil municipal du 23 mars dernier.
Ce fut encore le cas lors du conseil municipal du 23 mars dernier.
Ceux qui lisent nos compte-rendus de conseil municipal et qui mettent en regard du compte-rendu officiel qui en est fait les enregistrements sonores que nous mettons à leur disposition savent que tout n'est ni vraiment, ni totalement ni immédiatement très clair à Puyvert dans la communication communale en direction de ses administrés.
Ainsi, seul le public qui assistait au conseil municipal du 3 novembre 2016 a pu entendre les chiffres qui, ce soir-là, ont été lancés dans une dramatisation voulue.
Pour que l'effet recherché soit encore plus réussi, ces chiffres ont même été gonflés par un des conseillers municipaux, qui se reconnaitra dans cet enregistrement, des quelques 70 000 € qu'a coûté l'élaboration du nouveau PLU, alors en cours ... comme si ce conseiller avait déjà compris, d'ailleurs, que le dernier PLU lancé par la commune - en toute connaissance - sur une base légale, pour le moins fragile, car contestée et jugée non avérée - était voué à passer, lui-aussi, en pertes et profits.
Finalement le comique de situation n'est jamais très loin du drame.
Et seuls les plus vigilants ou les mieux équipés en lunettes ou en loupes, ont pu remarquer qu'une mention du montant le plus bas annoncé ne figurait que sur la version du compte-rendu du conseil municipal du 3 novembre 2016 affichée sur les panneaux d'affichage public de la place de la mairie ... et non pas sur la version officielle mise en ligne sur son site :
Que recouvre vraiment ce montant total de frais de 51 625 € ?
- Uniquement des frais d'avocats et de procédures ?
- Ou incluent-ils aussi, par exemple, de faux frais comme, par exemple, le coût des déplacements qu'en son temps le maire de Lourmarin et le maire de Puyvert auraient jugé indispensable de faire supporter à la commune en montant à Paris en TGV pour passer devant la CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial) aux côtés des porteurs du projet d'extension du Super U de Puyvert ?
- Tiennent-ils compte des 3 200 €, toujours dus par la commune aux requérants MARCELET (1 200 €), AUTARD (1 000€) et GAUDEMARD (1 000 €) ?
Autant de questions sans réponse à ce jour.
Comment ont été financés ces frais d'un total de 51 625 € ?
Il faut rappeler ici que la commune - et c'est tout à fait normal - a fait appel à l'assurance qu'elle a souscrite auprès de GROUPAMA pour qu'elle intervienne au titre de la protection juridique, afin de couvrir une partie des frais.C'est ainsi que, lors du conseil municipal du 20 décembre 2016, il a été délibéré sur un versement de GROUPAMA d'un montant de 2 300 €, parvenu à la commune le 7 novembre 2016 (écouter ici et lire la transcription qui en a été faite dans le compte-rendu officiel de ce CM).
- Les 51 625 € annoncés sont-ils un solde ou uniquement le montant des sommes engagées, sans tenir compte des aides obtenues ? Là-encore, pas de réponse.
Comment justifier ces frais de 51 625 € ?
Il convient de souligner à nouveau - et Puyvert Info ne manque jamais l'occasion de le rappeler quand l'occasion se présente - que, dans notre démocratie, une différence d'appréciation d'une décision prise par une commune peut se faire savoir de deux façons ... sans engager le moindre coût pour une commune :
À la fin de l'extrait sonore du conseil municipal du 3 novembre 2016, Sébastien VINCENTI parle des aménagements que ces 51 625 € auraient permis de faire à l'école de Puyvert.
Et il en vient même, lors du conseil municipal du 20 décembre 2016, à accuser nommément une personne de Puyvert d'avoir "totalement ruiné la commune" (sic).
- Tout d'abord, par la voie d'une communication et d'une concertation
C'est la voie naturelle à privilégier, surtout lorsqu'il s'agit de décisions portant sur des projets dits "d'intérêt général", comme cela a été le cas pour la plupart des dossiers juridiques en cours.
Aussi la responsabilité de la commune est entière de ce point de vue car :
Aucune réunion entre le conseil municipal et l'ASEP n'a eu lieu depuis la création de cette association.
Cette association n'a jamais été invitée à donner son avis ni à participer aux réunions de travail autour de l'extension du Super U ou de l'élaboration d'un nouveau PLU.
Cela étant, l'ASEP n'a pas renoncé à le faire, chaque fois que cela lui a été possible par le biais des enquêtes publiques.
Et ses remarques et éléments de réflexion ont pesé dans les processus de décision qui ont suivi ... preuve qu'il aurait mieux valu les prendre en compte avant.
Pire ! ... il est de notoriété publique - car cela a été confirmé par plusieurs membres du conseil municipal de l'époque - que dès la première réunion de travail où a été abordé le projet d'extension du Super U, Sébastien VINCENTI, le maire, a instamment demandé à tous les conseillers municipaux de ne rien en dire à personne. - Ensuite, par la voie d'un recours gracieux
Comme cela a déjà été dit sur ce blog, cette voie ne coûte que le prix d'un timbre ou d'un envoi en RAR ... pour autant que la commune accepte d'y répondre dans un délai de deux mois.
Or, cela n'a jamais été fait.
À la fin de l'extrait sonore du conseil municipal du 3 novembre 2016, Sébastien VINCENTI parle des aménagements que ces 51 625 € auraient permis de faire à l'école de Puyvert.
Et il en vient même, lors du conseil municipal du 20 décembre 2016, à accuser nommément une personne de Puyvert d'avoir "totalement ruiné la commune" (sic).
Mais que chacun se rassure, il n'en est rien !
Car la très bonne santé des finances de la commune a encore une fois été confirmée lors du conseil municipal de mars 2017 : les finances se portent très bien et d'ailleurs Sébastien VINCENTI aime à le rappeler.
Tout comme il aime rappeler que les impôts de Puyvert n'augmenteront pas : "on tiendra le coup", glisse t-il à la fin de l'enregistrement déjà cité.
Et les prochains articles qui seront publiés sur Puyvert Info démontreront que, malgré ces dépenses juridiques inutiles, la commune affiche toujours une réelle volonté d'investir et d'aménager dans le cadre de projets, même controversés.
