Internet, c'est désormais un vieux débat, peut donner le meilleur comme le pire...
Quand il permet au citoyen d'accéder à l'information qui lui est refusée sur place, internet est un formidable outil.
Dans notre
post précédent, nous pointions sur le manque de transparence de la communication du Maire en direction de ses administrés, mais hélas aussi, en direction des membres-mêmes de son Conseil. Et vu que cette opacité, qui s'exerce depuis des années, ne fait aucun doute, il nous semblait bien peu crédible que la transparence soit l'un des trois mots d'ordre de cette nouvelle mandature.
Pour l'illustrer, nous prenions comme dernier exemple ce qui était écrit dans le dernier BIM (Bulletin d'Information Municipale) de Puyvert concernant la décision du Conseil d'Etat qu'annonçait M.VINCENTI ... décision dont il semblait se féliciter, tout en oubliant d'en préciser le contexte et d'en donner la teneur.
Pourquoi se priver du détail ? Cela nous a paru étrange.
Aussi, pour éclairer les consciences et les esprits de Puyvert qui se sentent capables de lire une page d'explication, nous avions tenu aussitôt à clarifier le contexte dans lequel cette procédure auprès du Conseil d'Etat avait été lancée, suite aux deux premiers niveaux auxquels la demande de suspension du Préfet avait été portée.
Pour preuve qu'une explication en toute transparence ne relève pas de l'utopie, nous avons reçu des remerciements immédiats de la part de lecteurs Puyverdans, étonnés qu'on les ait pris pour assez bêtes jusqu'ici pour ne pas "mériter" de savoir et donc de comprendre.
Ils comprenaient tout désormais et s'étonnaient du mystère qui avait été fait jusqu'ici de cette décision. Mieux ! ... ils nous faisaient savoir qu'ils étaient curieux de connaître les arguments avancés par le Préfet et le Ministre, à sa suite.
C'est ici que l'on apprécie la transparence d'un site internet comme celui du Conseil d’État qui n'hésite pas, lui, à afficher les décisions qu'il prend. Et qui livre cette décision prise le 18 juin 2014.
Car nous connaissons désormais l'argument qui a été mis en avant auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, auprès de la Cour d'Appel Administrative de Marseille, et enfin auprès du Conseil d’État.
Et nous savons désormais que cet argument selon lequel "la commune ne pouvait, en raison de l'annulation partielle de son plan local d'urbanisme, légalement approuver une révision simplifiée de ce plan concernant une autre partie du territoire communal sans avoir procédé à une révision globale de son plan " n'a pas été retenu par "le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille" et que le Conseil d’État, en réponse au recours porté par le Ministre de l'égalité des territoires et du logement, a considéré que, ce faisant, "le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille n'a pas, eu égard à son office, commis d'erreur de droit."
Rien de nature, donc, à minimiser la légitimité des arguments invoqués, sur le fond, dans les deux recours engagés et toujours en cours d'instruction.
Et attendons de connaître ces décisions sur le fond qui, de loin, seront beaucoup plus importantes que cette décision du Conseil d’État.
