(Article mis à jour ce 06 juillet au soir, pour apporter les précisions voulues au lecteur de l'arrêt de la Cour d'Appel du Tribunal de Marseille reçu par les parties ce jour - NDLR)
Trois jours de fête votive au rythme répété du Happy de Pharrell Williams ... que pouvait-on rêver de mieux pour marquer l'arrêt rendu par la Cour d'Appel du Tribunal Administratif de Marseille ce vendredi 03 juillet ?
Trois jours de fête votive au rythme répété du Happy de Pharrell Williams ... que pouvait-on rêver de mieux pour marquer l'arrêt rendu par la Cour d'Appel du Tribunal Administratif de Marseille ce vendredi 03 juillet ?
C'est cette synchronisation parfaite - même si elle n'était évidemment pas voulue par le Comité des Fêtes - qu'ont savourée ce week-end tous les Puyverdans qui, depuis des années, sont caricaturés, critiqués ou moqués, montrés du doigt à tort et accusés, de façon simpliste, d'occasionner des dépenses à la commune (là où précisément ils se seraient bien passés, eux-mêmes, des frais de justice qu'ils ont été obligés d'engager pour démontrer que la commune avait mal fait son travail et qu'elle aurait dû, dès le début, répondre favorablement à leur recours gracieux) : cette 6 ème victoire (voir les cinq précédentes ici) récompense leur sang-froid et leur constance durant toutes ces années.
Le Tribunal Administratif de Nîmes, en décembre 2013 avait annulé le PLU de 2006 et ramené la commune au POS.
Sur ce point, la Cour d'Appel du Tribunal Administratif de Marseille ne suit pas l'analyse du Tribunal Administratif de Nîmes et donne raison à la commune qui avait aussitôt fait appel de ce jugement auprès d'elle : le recours en annulation était intervenu bien après les délais prévus par les textes, le Tribunal de Nîmes ne devait pas accorder l'annulation.
... Ce qui fait, qu'en appel, cette annulation du PLU par Nîmes a été ... annulée.
Mais l'arrêt rendu par la Cour d'Appel ce 03 juillet est DOUBLE et, dans sa deuxième partie, la Cour d'Appel du Tribunal Administratif de Marseille donne raison aux divers requérants - individuels ou réunis au sein de l'ASEP (Association de Sauvegarde de l'Environnement de Puyvert).
La Cour d'Appel du Tribunal Administratif de Marseille juge en effet illégal le PLU de 2006 et enjoint le maire de Puyvert à inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal la question de l’abrogation du plan local d’urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 11 décembre 2006 et ce, dans les quatre mois, à compter de la notification du présent arrêt.
... Ce qui fait, qu'en appel, cette annulation du PLU par Nîmes a été ... annulée.
Mais l'arrêt rendu par la Cour d'Appel ce 03 juillet est DOUBLE et, dans sa deuxième partie, la Cour d'Appel du Tribunal Administratif de Marseille donne raison aux divers requérants - individuels ou réunis au sein de l'ASEP (Association de Sauvegarde de l'Environnement de Puyvert).
La Cour d'Appel du Tribunal Administratif de Marseille juge en effet illégal le PLU de 2006 et enjoint le maire de Puyvert à inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal la question de l’abrogation du plan local d’urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 11 décembre 2006 et ce, dans les quatre mois, à compter de la notification du présent arrêt.
- le PLU de 2006 a bien été "ressuscité" par l'arrêt de la Cour d'Appel du Tribunal de Marseille de ce 03 juillet
- la commune de Puyvert, de ce fait, n'est plus au POS
MAIS - ... Puyvert est dans un régime très particulier qu'on pourrait qualifier de "non-droit" car son PLU, étant jugé à Nîmes et confirmé en appel à Marseille comme illégal, ce PLU est inopérant.
- .... C'est pourquoi la Cour d'Appel du Tribunal Administratif de Marseille demande - tout comme le Tribunal Administratif de Nîmes l'avait fait - à ce que le PLU soit abrogé.
Il convient de rappeler ici que :
- l'annulation d'un acte réglementaire est une chose ... l'abrogation en est une autre. Or les co-requérants avaient demandé les deux devant le Tribunal Administratif de Nîmes et si l'annulation a été accordée par Nîmes à tort, compte tenu des dépassements de délai indiqués ci-dessus ... par contre l'abrogation du PLU leur avait déjà été accordée par Nîmes et se trouve confirmée par Marseille, en appel.
- En effet, sur ce point les délais de recours ne jouent pas car le plan local d’urbanisme constituant un acte réglementaire, tout intéressé peut à tout moment en demander l’abrogation à condition de démontrer que ce document comporte des illégalités.
