Conseil municipal du 12 juin 2017

Le 12 juin dernier s'est tenu un conseil municipal dont l'ordre du jour figurait sur la convocation ci-dessous :

 Pour écouter l'enregistrement intégral de ce conseil municipal,  cliquez sur ce lien.

"ZAP peut bien attendre pour les oliviers du moulin à huile de Puyvert ! ..."

Un panier pour faire ses courses avant un moulin à huile sans oliviers

Ainsi pourrait se résumer l'abracadabrantesque histoire du "moulin" de Puyvert qui fait de ce dossier le deuxième exemple le plus emblématique de la consommation d'espaces agricoles à des fins (faims ?) qui ne le sont pas.

L'affaire du domaine de la Valette (voir notre précédent article) était tout à fait prévisible car, quand un marchand de biens s'intéresse à ce type de domaine agricole, il y a fort à craindre que c'est un loup qu'on laisse entrer dans une bergerie et que ses faims seront à la mesure de ses appétits.

En revanche, pour ce qui est du moulin à huile de Puyvert rien ne laissait présager un tour de prestidigitation aussi laborieux et aussi raté.

Tout commence le 19 octobre 2006 quand sort du chapeau du maire de Puyvert un permis de construire accordé à une exploitante en fruits de Lauris afin de créer un moulin à huile sur des parcelles, toutes classées en zone agricole NC au POS. 
En clair, une zone où le règlement précise que "seules les constructions directement liées aux activités agricoles sont autorisées".

Or, sur les quatre parcelles concernées : ... pas la moindre activité agricole !

Tout au plus - mais c'était beaucoup - un joli petit cabanon en pierre sèches qui se faisait modeste pour laisser découvrir l'une des plus belles vues sur le village et le piémont de Puyvert, en arrivant par la D118, au sud.

Cela faisait déjà deux bonnes raisons d'attirer l'attention des services chargés de l'instruction de ce permis de construire.

Nos archives prouvent qu'il y eut beaucoup d'autres bizarreries, étrangetés, anomalies, imprécisions dans ce dossier mais, parce qu'il ne faut jamais dévoiler toutes les astuces d'un prestidigitateur, nous n'en dirons rien ici.

Pour faire court, l'autorisation a été accordée en octobre 2006 par le maire de Puyvert alors même que l'ensemble des services de l'état avaient émis des avis défavorables, ce qui a d'ailleurs donné lieu aussitôt à un déféré préfectoral dont la trace - fort heureusement pour l'agricultrice mais pas pour les protecteurs des terres agricoles - s'est évaporée dans les tiroirs de l'oubli du Tribunal Administratif, quand un avocat en a fait la demande écrite pour tenter de la retrouver.
 

"Magie, magie ... " Mais le tour ne fait que commencer !

En 2008 démarrent les travaux avec des périodes régulières d'arrêt de travaux, en veillant toujours, à chaque fois, que cela ne fasse pas un an : ce serait trop bête de rendre caduque ce permis qui vaut de l'or.

Cliquer sur l'image pour lancer le diaporama

Année après année, mois après mois, l'horrible carcasse de bâtiment en parpaings, visible de loin s'est donc imposée à tous et ... d'autant que...

là où  le permis portait sur "l'extension d'un bâtiment de vieilles pierres" - notre petit cabanon que l'architecte s'était appliqué à bien dessiner - ce bâtiment a été soigneusement laissé à l'abandon au point qu'il a été jugé plus prudent de le détruire un vilain jour de mai 2012 ... sans fleurs ni couronnes, autrement dit sans permis de démolition.

" Pffuit  ! " Revivez cette disparition magique en cliquant sur l'image

Les enfants de la région sont venus applaudir au cirque de Puyvert (relire notre article de l'époque) tandis que les passionnés de cabaret se demandaient toujours comment ce tour interminable de prestidigitation allait bien pouvoir se terminer.

C'est le 26 mai 2016, soit dix ans après l'autorisation d'extension du cabanon existant pour en faire un "moulin à huile" qu'ils ont vu sortir d'un coup de baguette magique le panier du moulin de Puyvert, un magasin de produits bio très éloigné de la description du projet, telle que figurant dans le dossier d'instruction du permis de 2006 - et rappelée à l'identique dans le permis modificatif accordé le 25 juin 2013.

EPILOGUE ? ... non pas encore !

Le moulin de Puyvert ouvrira se portes en octobre 2016 toujours sans les oliviers qui devaient être plantés dès 2006 (c'est dans le permis de construire accordé en 2006) .

Du fond du chapeau du prestidigitateur sont enfin tombés - en avril 2017 - les plants d'oliviers ... il ne sera peut-être plus là pour assister à la première extraction des olives poussées dans cette superbe oliveraie.

En conclusion : la faim de bio justifie-t-elle tous ces moyens ?

Faute de nous avoir convaincus de leur volonté de respecter les terres agricoles depuis des années, les élus locaux vantent tous les mérites de ce nouveau commerce de proximité ... et donc d'intérêt général.

Mais l'accès à des produits bio venus de tous les coins du monde, vendus dans une épicerie née de rien sur une terre agricole, est-il une fin (faim ?) justifiant les moyens employés ici ?

D'autant que les nombreux marchés des villages environnants et les points de vente des producteurs locaux ou bio sont autant de circuits courts qui permettent à chacun de s'alimenter avec des produits frais, de qualité et cultivés sur place ou à proximité.

... Et même le Super U de Puyvert vend des produits d'entretien bio.

Quant à l'architecte du Parc Naturel du Luberon qui, dès le début, avait refusé de donner son accord à un tel projet à cet endroit et qui concluait par cette question malicieuse - sans aucun lien avec une autre grande surface commerciale de Puyvert, bien sûr ! -  : " L'arrivée de Puyvert doit-elle être systématiquement marquée par une surface de vente ?", il sera certainement ravi de constater :

• que sur le parking du panier du moulin de Puyvert viennent s'installer, selon les jours de la semaine, toutes sortes de vendeurs ambulants (pizza, foodtrucks, boucher, poissonnier, vêtements/prêt à porter ...) comme autant d'extensions supplémentaires à ce commerce en terres agricoles qui ressemble en rien aux points de vente encouragés auprès des exploitants agricoles pour promouvoir les circuits de vente courts ;

• et que le cabanon a été détruit, contrairement à l'obligation faite de le conserver. Ce passage, extrait d'une lettre fournie par la pétitionnaire du PC modificatif de 2013, en donne une explication à laquelle personne n'aurait évidemment osé penser, compte tenu de cette obligation.

"ZAP servira pas à ramener le domaine de la Valette à sa nature agricole "

Un domaine agricole que l'on n'a pas veillé à protéger

Le domaine de la Valette est l'une des deux illustrations les plus emblématiques des ravages causés, en pleine zone agricole, par la non-application stricte et rigoureuse des règlements d'urbanisme en vigueur.

L'intention de notre propos n'est pas de vouloir revenir en arrière - car malheureusement ce qui est fait est fait - mais juste de démontrer, avec quelques photos de nos archives collectives, combien il est facile et rapide de modifier en profondeur un espace et des paysages. 

En 1950, la ruralité de la zone de la Valette ne fait aucun doute.

Aout 1950 : En bas, le domaine de la Valette

Les gallinacées ne causant plus aucun désagrément olfactif, nous ne craignons plus de rappeler ici la période des fameux poulaillers de Puyvert, au nom desquels de bien mauvais projets seront justifiés par la suite. Nous sommes en 1986 et au POS de 1982 le domaine de la Valette se trouve en zone NC, "zone qu'il convient de protéger en raison de la valeur agricole des sols" (page 36 du POS de 1982).

1986 : La Valette en haut à gauche et, en bas à gauche, entouré de violet,
les poulaillers qui deviendront supermarché.

En 1998 - le maire actuel de Puyvert est déjà conseiller municipal - le domaine de la Valette est toujours une belle propriété agricole.

Le domaine de la Valette en 1998

Mais, au sud, la configuration des lieux a déjà bien changé. 

En effet, grâce au POS de 1986 qui a fait de  la parcelle B 1350 ( > 1,5 ha) au sud du domaine agricole de la Valette une "zone NAE artisanale", mais grâce aussi au POS de 1991 autorisant sur celle-ci "la création d'activités à caractère socio-économique et commercial, sans obligation d'occuper les locaux existants", les terres agricoles au sud du domaine de la Valette ont déjà été bien sacrifiées sur l'autel de la consommation puisque c'est désormais un Super U, entouré d'un parking goudronné, qui les a ... consommées.

1998 : Le Super U avec, en haut à gauche, le domaine de la Valette.

En 2000, le domaine de la Valette ( qui représente un peu plus de 5 ha de terres agricoles) est vendu.

Il le sera une deuxième fois en 2007 et, pour mesurer l'ampleur des changements futurs qui seront autorisés, contre toute attente, au marchand de biens qui rachète ce domaine agricole, rien ne vaut la comparaison entre le film de gauche qui montre la propriété et ses alentours avant cette vente de 2007 et l'image actuelle du domaine vue du ciel à droite (Photo Google).

Cliquer sur l'image pour lancer la vidéo

En bref, à ce jour,  et sans entrer dans la chronologie détaillée des autorisations d'urbanisme accordées - certaines consistant d'ailleurs à régulariser les précédentes accordées dans le non-respect du règlement applicable à la zone concernée - il est de notoriété publique, puisque c'est même rappelé dans une annonce de location d'un des 10 appartements de la Valette parue ce 15 mai sur le site d'annonces Le bon coin que le domaine agricole de la Valette est devenu en moins de dix ans :

• un mas provençal en copropriété
• formé d'une dizaine d'appartements disposés sur 2 étages (4 au rez de chaussé - 4 au premier - 2 au dernier étage) 

là où le règlement de la zone permettait au seul propriétaire des lieux - idéalement toujours exploitant agricole,  mais là ce n'est plus le cas - d'en faire sa résidence et d'y faire les seuls travaux et/ou agrandissements autorisés, conformément au règlement de cette zone ... en clair, uniquement ceux justifiés par une nécessité liée à une activité agricole.

 ... Et c'est sans compter les piscines ni les autres résidences annexes crées de toutes pièces ou à la place de bâtis existants,  entre autres sur ce qui était un cochonnier (cf. les deux photos de ce petit bâti agricole sur le film des années antérieures à 2007).

Quant au poulailler, qui se trouve à l'est de la propriété initiale, il a, lui-aussi, été transformé en toute illégalité en hangars et autres hébergements d'activités diverses - toutes non-agricoles. Il vient d'être intégré dans l'extension prévue de la zone artisanale au PLU, validé en décembre 2016, et du coup, les terres agricoles qui l'entouraient à l'est ont été consommées au passage.

Les autres terres agricoles, incluses dans le domaine, sont soigneusement devenues des friches.

Au final, toutes ces dérives successives auront permis :

• aux urbanistes de conclure à une résidentialisation de la zone ;
• à la commune de considérer que les 12 183 m2 que représentent les parcelles B1694 et B 1695 pouvaient être soumises à l'avis de la CDCEA (Commission Départementale pour la Consommation des Espaces Agricoles) qui, après avoir bien dit que l'on ne l'y reprendrait plus, a bon gré mal gré donné un avis favorable ; c'est ainsi que la commune indique, sans vergogne, que ces parcelles vendues par le marchand de biens au bénéfice du Super U voisin constituent désormais l'assiette de 27 777 m2 (> 2,7 ha) prévue pour l'extension "mesurée" du Super U ;

• et auront conduit à ce que l'exploitation des terres agricoles restant dans ce secteur soit rendue encore plus difficile et improbable (le propriétaire du domaine de la Valette ayant même fermé par un portail le chemin d'exploitation qui la traverse).

Au regard d'un bilan si négatif, une ZAP à Puyvert sert à quoi ?  

On nous répond que cette ZAP aurait précisément pour objectif d'empêcher que de telles dérives se produisent à nouveau mais le domaine de la Valette était déjà protégé par le règlement de la zone agricole ... et cela n'a pas empêché ce qui vient d'être décrit.

Et puis si la volonté politique locale était vraiment de préserver les terres agricoles en raison "de la qualité agricole de leurs sols" - et ce, dès le POS de 1982 -  il suffisait aux élus locaux à la mémoire courte de relire le POS et les différents PLU pour s'en souvenir ... ou d'écouter les défenseurs de l'environnement et des terres agricoles qui, sur place, se sont chargés, chaque fois que cela était possible, de le leur rappeler.

"ZAP sert à quoi à Puyvert ? ... "

A Puyvert, la question de la protection des terres agricoles reste toujours aussi sensible.

C'est d'ailleurs un des objectifs majeurs inscrits aux statuts de l'ASEP (Association de Sauvegarde de l'Environnement de Puyvert et de ses environs) dont la première grosse mobilisation a permis d'empêcher la création d'une zone commerciale de plus de 4 hectares autour du Super U actuel.

Bilan positif en faveur de l'ASEP : 26 440 m2 (2,6 ha) de terres agricoles ont ainsi été préservées car, au lieu des 42 034 m2 prévus pour cette zone commerciale, le Super U n'occupe toujours que ses 15 594 m2 actuels. 

Aujourd'hui, un projet de ZAP ( pour Zone Agricole Protégée) est à l'examen, sous l'impulsion de la Préfecture  et de la Chambre d'Agriculture de Vaucluse qui ont vu dans cet outil une façon de faire sortir la commune de Puyvert de l'impasse juridique dans laquelle l'ont mis ses derniers PLU, tous successivement contestés, à commencer par le PLU de 2006, annulé au plus haut niveau de la juridiction française (Conseil d'Etat), pour son pastillage et sa consommation de terres agricoles.

Désormais contraints et forcés à cette ZAP, les élus locaux de Puyvert s'appliquent à nous convaincre de leur volonté politique de préserver le foncier agricole, en indiquant même qu'elle n'est pas nouvelle.

C'est un inventaire bien différent que Puyvert Info dresse ici - sous forme de plusieurs articles successifs - afin de démontrer que, au cours des trois derniers mandats du maire actuel, Sébastien VINCENTI, cette volonté revendiquée aujourd'hui par l'équipe municipale s'est appliquée mollement - voire pas du tout - et de façon très inégale et injuste selon les cas. 

Ces articles largement illustrés laisseront la possibilité à nos lecteurs de juger par eux-mêmes des conséquences irréparables que cela a eu, d'une part, sur le maintien d'une agriculture vivante et pérenne et, d'autres parts, sur la protection de nos beaux paysages.

17 avril 2014 mobilisation à Lauris pour une ZAP

RAPPEL : Alors que Lauris et Puget ont décidé de travailler ensemble au diagnostic de leur foncier agricole et à la création d'une ZAP, avant même l'action de sensibilisation lancée le 17 avril 2014 pour demander à ce qu'il en soit créée une sur les communes du Sud Luberon les plus exposées à la pression foncière, Puyvert a préféré jouer cavalier seul plutôt que de s'associer à une ZAP pensée et appliquée aux trois communes.

LUBERON : le scrutin du second tour des présidentielles 2017 passé à la loupe

Cliquer sur l'urne pour connaître le résultat

Notre analyste a de nouveau fait un travail de fourmi en un temps record, et comme pour le premier tour du scrutin présidentiel, il autorise Puyvert Info à livrer ici son examen à la loupe des votes de ce second tour sur les 85 communes du Luberon.

Encore une fois, félicitations et merci à lui !

Résultats du second tour des élections présidentielles 2017 à Puyvert

Un droit d'inventaire des défaites juridiques de la commune manifestement difficile (3)

Cet article fait suite aux deux articles que nous avons publiés le 26 et le 28 janvier 2017 et que vous pourrez retrouver facilement en cliquant sur chacun de ces deux liens.

Nous vous promettions de revenir, dans un troisième volet, sur la question des coûts supportés par la commune au titre des procédures juridiques lancées contre un certain nombre de ses décisions en matière d'urbanisme.

... Coûts mis en exergue régulièrement par Sébastien VINCENTI ou ses conseillers municipaux pour en faire porter l'entière responsabilité aux personnes physiques ou aux associations à l'origine de tous ces recours que la commune perd tout aussi régulièrement, à quelques très rares exceptions près (il suffit de se reporter à notre tableau du 28 janvier 2017).

Ce petit numéro - pratiqué avec une délectation évidente lors de séances de vœux ou de réunions publiques - n'a jamais dupé aucun des Puyverdans uniquement intéressés à connaître la vérité des choses ... et donc à savoir précisément :

• le montant réel de ces frais juridiques, 
• leur justification ( ... ou non),
• leur prise en charge par la commune.

Or, sur ces trois points, année après année, lorsque la question des finances de la commune est abordé en détail et que le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget communal primitif de l'année en cours et à valider les comptes communaux de l'année précédente, aucune réponse précise n'est donnée.

Ce fut encore le cas lors du conseil municipal du 23 mars dernier.

Ceux qui lisent nos compte-rendus de conseil municipal et qui mettent en regard du compte-rendu officiel qui en est fait les enregistrements sonores que nous mettons à leur disposition savent que tout n'est ni vraiment, ni totalement ni immédiatement très clair à Puyvert dans la communication communale en direction de ses administrés.

Ainsi, seul le public qui assistait au conseil municipal du 3 novembre 2016 a pu entendre les chiffres qui, ce soir-là, ont été lancés dans une dramatisation voulue. 

Pour que l'effet recherché soit encore plus réussi, ces chiffres ont même été gonflés par un des conseillers municipaux, qui se reconnaitra dans cet enregistrement, des quelques 70 000 € qu'a coûté l'élaboration du nouveau PLU, alors en cours ... comme si ce conseiller avait déjà compris, d'ailleurs, que le dernier PLU lancé par la commune - en toute connaissance - sur une base légale, pour le moins fragile, car contestée et jugée non avérée - était voué à passer, lui-aussi, en pertes et profits. 

Finalement le comique de situation n'est jamais très loin du drame.

Et seuls les plus vigilants ou les mieux équipés en lunettes ou en loupes, ont pu remarquer qu'une mention du montant le plus bas annoncé ne figurait que sur la version du compte-rendu du conseil municipal du 3 novembre 2016 affichée sur les panneaux d'affichage public de la place de la mairie ... et non pas sur la version officielle mise en ligne sur son site  :

Que recouvre vraiment ce montant total de frais de 51 625 € ? 

• Uniquement des frais d'avocats et de procédures ?

• Ou incluent-ils aussi, par exemple, de faux frais comme, par exemple, le coût des déplacements qu'en son temps le maire de Lourmarin et le maire de Puyvert auraient jugé indispensable de faire supporter à la commune en montant à Paris en TGV pour passer devant la CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial) aux côtés des porteurs du projet d'extension du Super U de Puyvert  ? 

• Tiennent-ils compte des 3 200 €, toujours dus par la commune aux requérants MARCELET (1 200 €), AUTARD (1 000€) et GAUDEMARD (1 000 €) ?

Autant  de questions sans réponse à ce jour.

Comment ont été financés ces frais d'un total de 51 625 € ?

Il faut rappeler ici que la commune - et c'est tout à fait normal -  a fait appel à l'assurance qu'elle a souscrite auprès de GROUPAMA pour qu'elle intervienne au titre de la protection juridique, afin de couvrir une partie des frais.

C'est ainsi que, lors du conseil municipal du 20 décembre 2016, il a été délibéré sur un versement de GROUPAMA d'un montant de 2 300 €, parvenu à la commune le 7 novembre 2016 (écouter ici et lire la transcription qui en a été faite dans le compte-rendu officiel de ce CM).

• Les 51 625 € annoncés sont-ils un solde ou uniquement le montant des sommes engagées, sans tenir compte des aides obtenues ? Là-encore, pas de réponse.

Comment justifier ces frais de 51 625 € ?

Il convient de souligner à nouveau - et Puyvert Info ne manque jamais l'occasion de le rappeler quand l'occasion se présente - que, dans notre démocratie, une différence d'appréciation d'une décision prise par une commune peut se faire savoir de deux façons ... sans engager le moindre coût pour une commune : 

• Tout d'abord, par la voie d'une communication et d'une concertation
  
  C'est la voie naturelle à privilégier, surtout lorsqu'il s'agit de décisions portant sur des projets dits "d'intérêt général", comme cela a été le cas pour la plupart des dossiers juridiques en cours.
  Aussi la responsabilité de la commune est entière de ce point de vue car :  
  
  Aucune réunion entre le conseil municipal et l'ASEP n'a eu lieu depuis la création de cette association. 
  
  Cette association n'a jamais été invitée à donner son avis ni à participer aux réunions de travail autour de l'extension du Super U ou de l'élaboration d'un nouveau PLU.  
  
  Cela étant, l'ASEP n'a pas renoncé à le faire, chaque fois que cela lui a été possible par le biais des enquêtes publiques.  
  
  Et ses remarques et éléments de réflexion ont pesé dans les processus de décision qui ont suivi ... preuve qu'il aurait mieux valu les prendre en compte avant. 
  
  Pire ! ... il est de notoriété publique - car cela a été confirmé par plusieurs membres du conseil municipal de l'époque - que dès la première réunion de travail où a été abordé le projet d'extension du Super U, Sébastien VINCENTI, le maire, a instamment demandé à tous les conseillers municipaux de ne rien en dire à personne.


• Ensuite, par la voie d'un recours gracieux 
  
  Comme cela a déjà été dit sur ce blog, cette voie ne coûte que le prix d'un timbre ou d'un envoi en RAR ... pour autant que la commune accepte d'y répondre dans un délai de deux mois.
  
  Or, cela n'a jamais été fait.

Dès lors il est très étrange que Sébastien Vincenti, le maire de Puyvert, déplore ces dépenses inutiles ... que, précisément, il n'a pas jugé utile d'éviter.

À la fin de l'extrait sonore du conseil municipal du 3 novembre 2016, Sébastien VINCENTI parle des aménagements que ces  51 625 € auraient permis de faire à l'école de Puyvert.

Et il en vient même, lors du conseil municipal du 20 décembre 2016, à accuser nommément une personne de Puyvert d'avoir "totalement ruiné la commune" (sic).

Mais que chacun se rassure, il n'en est rien !

Car la très bonne santé des finances de la commune a encore une fois été confirmée lors du conseil municipal de mars 2017 : les finances se portent très bien et d'ailleurs Sébastien VINCENTI aime à le rappeler. 

Tout comme il aime rappeler que les impôts de Puyvert n'augmenteront pas : "on tiendra le coup", glisse t-il à la fin de l'enregistrement déjà cité.

Et les prochains articles qui seront publiés sur Puyvert Info démontreront que, malgré ces dépenses juridiques inutiles, la commune affiche toujours une réelle volonté d'investir et d'aménager dans le cadre de projets, même controversés.