Un domaine agricole que l'on n'a pas veillé à protéger
Le domaine de la Valette est l'une des deux illustrations les plus emblématiques des ravages causés, en pleine zone agricole, par la non-application stricte et rigoureuse des règlements d'urbanisme en vigueur.
L'intention de notre propos n'est pas de vouloir revenir en arrière - car malheureusement ce qui est fait est fait - mais juste de démontrer, avec quelques photos de nos archives collectives, combien il est facile et rapide de modifier en profondeur un espace et des paysages.
En 1950, la ruralité de la zone de la Valette ne fait aucun doute.
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| Aout 1950 : En bas, le domaine de la Valette |
Les gallinacées ne causant plus aucun désagrément olfactif, nous ne craignons plus de rappeler ici la période des fameux poulaillers de Puyvert, au nom desquels de bien mauvais projets seront justifiés par la suite. Nous sommes en 1986 et au POS de 1982 le domaine de la Valette se trouve en zone NC, "zone qu'il convient de protéger en raison de la valeur agricole des sols" (page 36 du POS de 1982).
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| 1986 : La Valette en haut à gauche et, en bas à gauche, entouré de violet, les poulaillers qui deviendront supermarché. |
En 1998 - le maire actuel de Puyvert est déjà conseiller municipal - le domaine de la Valette est toujours une belle propriété agricole.
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| Le domaine de la Valette en 1998 |
Mais, au sud, la configuration des lieux a déjà bien changé.
En effet, grâce au POS de 1986 qui a fait de la parcelle B 1350 ( > 1,5 ha) au sud du domaine agricole de la Valette une "zone NAE artisanale", mais grâce aussi au POS de 1991 autorisant sur celle-ci "la création d'activités à caractère socio-économique et commercial, sans obligation d'occuper les locaux existants", les terres agricoles au sud du domaine de la Valette ont déjà été bien sacrifiées sur l'autel de la consommation puisque c'est désormais un Super U, entouré d'un parking goudronné, qui les a ... consommées.
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| 1998 : Le Super U avec, en haut à gauche, le domaine de la Valette. |
En 2000, le domaine de la Valette ( qui représente un peu plus de 5 ha de terres agricoles) est vendu.
Il le sera une deuxième fois en 2007 et, pour mesurer l'ampleur des changements futurs qui seront autorisés, contre toute attente, au marchand de biens qui rachète ce domaine agricole, rien ne vaut la comparaison entre le film de gauche qui montre la propriété et ses alentours avant cette vente de 2007 et l'image actuelle du domaine vue du ciel à droite (Photo Google).
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En bref, à ce jour, et sans entrer dans la chronologie détaillée des autorisations d'urbanisme accordées - certaines consistant d'ailleurs à régulariser les précédentes accordées dans le non-respect du règlement applicable à la zone concernée - il est de notoriété publique, puisque c'est même rappelé dans une annonce de location d'un des 10 appartements de la Valette parue ce 15 mai sur le site d'annonces Le bon coin que le domaine agricole de la Valette est devenu en moins de dix ans :
- un mas provençal en copropriété
- formé d'une dizaine d'appartements disposés sur 2 étages (4 au rez de chaussé - 4 au premier - 2 au dernier étage)
... Et c'est sans compter les piscines ni les autres résidences annexes crées de toutes pièces ou à la place de bâtis existants, entre autres sur ce qui était un cochonnier (cf. les deux photos de ce petit bâti agricole sur le film des années antérieures à 2007).
Quant au poulailler, qui se trouve à l'est de la propriété initiale, il a, lui-aussi, été transformé en toute illégalité en hangars et autres hébergements d'activités diverses - toutes non-agricoles. Il vient d'être intégré dans l'extension prévue de la zone artisanale au PLU, validé en décembre 2016, et du coup, les terres agricoles qui l'entouraient à l'est ont été consommées au passage.
Les autres terres agricoles, incluses dans le domaine, sont soigneusement devenues des friches.
Au final, toutes ces dérives successives auront permis :
- aux urbanistes de conclure à une résidentialisation de la zone ;
- à la commune de considérer que les 12 183 m2 que représentent les parcelles B1694 et B 1695 pouvaient être soumises à l'avis de la CDCEA (Commission Départementale pour la Consommation des Espaces Agricoles) qui, après avoir bien dit que l'on ne l'y reprendrait plus, a bon gré mal gré donné un avis favorable ; c'est ainsi que la commune indique, sans vergogne, que ces parcelles vendues par le marchand de biens au bénéfice du Super U voisin constituent désormais l'assiette de 27 777 m2 (> 2,7 ha) prévue pour l'extension "mesurée" du Super U ;
- et auront conduit à ce que l'exploitation des terres agricoles restant dans ce secteur soit rendue encore plus difficile et improbable (le propriétaire du domaine de la Valette ayant même fermé par un portail le chemin d'exploitation qui la traverse).
Au regard d'un bilan si négatif, une ZAP à Puyvert sert à quoi ?
On nous répond que cette ZAP aurait précisément pour objectif d'empêcher que de telles dérives se produisent à nouveau mais le domaine de la Valette était déjà protégé par le règlement de la zone agricole ... et cela n'a pas empêché ce qui vient d'être décrit.Et puis si la volonté politique locale était vraiment de préserver les terres agricoles en raison "de la qualité agricole de leurs sols" - et ce, dès le POS de 1982 - il suffisait aux élus locaux à la mémoire courte de relire le POS et les différents PLU pour s'en souvenir ... ou d'écouter les défenseurs de l'environnement et des terres agricoles qui, sur place, se sont chargés, chaque fois que cela était possible, de le leur rappeler.
