Démantèlement du Sud Luberon dans la plus stricte intimité

Ou comment apprendre le décès de quelqu'un après son enterrement 

Voilà ce ce que ressentent un certain nombre de citoyens et d'associations du Sud Luberon qui ont découvert dernièrement, à quelques semaines de l'adoption de la nouvelle carte du Vaucluse dans le cadre de son SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale), que le sort de leur territoire s'était joué sans eux et que le démantèlement du Sud Luberon s'était fait sans fleurs ni couronnes.





"Le Domaine des Dieux" et ses irréductibles gaulois

Une première fois pour le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) de Vaucluse, arrêté par le Préfet Burdeyron le 29 décembre 2011, nous avions assisté au farouche entêtement de notre communauté de communes, la CCPL (Communauté de Communes des Portes de Luberon qui regroupe 7 communes : Cadenet, Cucuron, Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines. Accéder à son site web ) à vouloir jouer cavalier seul et à refuser tout rapprochement avec sa communauté de communes voisine, qui s'appelait alors la Communauté de Communes Luberon Durance (elle est devenue depuis la Communauté territoriale du Sud-Luberon, appelée Cotelub).

... Ce qui, au passage, était la première incohérence du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) Sud Luberon en cours d'élaboration.
Car ce SCoT couvrait précisément le territoire géographique des deux communautés de communes et devait alors nous convaincre qu'il portait bien son nom.

Le Préfet de Vaucluse de l'époque avait alors décidé :

• de laisser inchangé le périmètre de la CCPL (Cadenet, Cucuron, Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines) avec ces quelques 12 500 habitants à l'époque ;

• et de proposer la fusion de la Communauté de communes Luberon Durance (regroupant 14 communes : Ansouis, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, Beaumont de Pertuis, Cabrières-d'Aigues, Grambois, Mirabeau, La Motte-d'Aigues, Peypin-d'Aigues, Saint-Martin-de-la-Brasque, Sannes, La Tour-d'Aigues, Villelaure et Vitrolles-en-Luberon. Accéder à son site web) avec la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix (Bouches-du-Rhône) à laquelle est déjà rattachée la commune de Pertuis.
  
  Ce qui a eu pour effet immédiat de déclencher le tollé du préfet des Bouches du Rhône et l'opposition de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) de ce département... autant dire que les conditions, fixées par le Préfet de Vaucluse en page 8 de ce SDCI pour que cette fusion se fasse, étaient immédiatement rendues caduques.

Aujourd'hui, le document de 78 pages qui constitue le projet de schéma départemental présenté par Bernard Gonzalez, Préfet de Vaucluse, le 05 octobre 2015 mérite d'être lu par tous ceux qui veulent tenter de savoir et de comprendre ce qui se joue dans cette nouvelle organisation territoriale découlant de la loi NOTRe.

En page 40 et 41, il propose :

1. la scission de la communauté de communes Les Portes du Luberon et le rattachement de 5 de ses 7 communes (Lauris, Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines) à la communauté de communes LMV (Luberon-Monts de Vaucluse) ; 
2. l'extension de la communauté territoriale du Sud-Luberon aux communes de Cadenet et Cucuron.

Chaque commune concernée a été consultée et a eu deux mois pour délibérer sur ces deux propositions.

La CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) de Vaucluse a eu communication des avis rendus par les collectivités lors de sa séance du 17 décembre 2015, à savoir :

1) pour les communes concernées par le détachement du Sud Luberon et le rattachement à LMV ;

• Lauris (17 voix CONTRE et 7 voix POUR)  Voir le compte-rendu du conseil municipal du 1er décembre

• Lourmarin (???) Le site web de la mairie de Lourmarin ne donne à lire aucun de ses compte-rendus de conseil municipal. C'est la grande muette ...


• Puget (???) Le blog de la mairie de Puget en Luberon affiche comme dernier compte-rendu de conseil municipal celui du ... 13 avril 2015.

• Puyvert ( vote FAVORABLE à l’unanimité) Voir le compte-rendu du conseil municipal du 05 novembre 2015

• Vaugines (14 voix POUR et 1 abstention) Voir le compte-rendu du conseil municipal du 19 novembre 2015

2) pour les communes concernées par le rattachement à COTELUB.

• Cadenet (22 voix pour Cotelub, 4 voix pour LMV et 1 vote blanc le 29 juin 2015)
                
  19 voix pour, 4 contre et 4 blancs le 16 novembre 2015*).
  
  * Le compte-rendu du conseil municipal du 16 novembre 2015 n'étant pas en ligne sur le site de la mairie de Cadenet, cette info est extraite de l'analyse faite par Didier BOURGOGNE de l'association Faire Village Ensemble de Cadenet. 

• Cucuron (12 avis favorables, 4 avis défavorables et 1 abstention)
  
  Le compte-rendu du conseil municipal du 27 novembre 2015 mérite d'être lu car cet avis favorable est assorti d'une motion en faveur du territoire du Sud Luberon qui fait honneur à ce conseil municipal et dont voici le détail.

3) Quant à la Communauté de Communes des Portes de Luberon,  lors de son conseil communautaire du 26 novembre 2015, elle affiche en public ses dissensions internes par un résultat de vote qui est un véritable camouflet pour son président, Blaise Diagne (maire de Lourmarin) :

 

4 ) (en supplément) Il nous a semblé utile, à ce niveau, de sortir de la CCPL pour voir quelle était au même moment la position de la Communauté territoriale Cotelub ainsi que celle de la commune de la Tour d'Aigues.

• Le site web de Cotelub a publié dans ses dernières actualités un article qui a le très grand mérite de dire clairement et simplement le rejet que Cotelub a fait du SDCI proposé en octobre 2015 par le Préfet et d'annoncer 2 amendements qui devraient être soumis lors de la séance de la CDCI le 22 février prochain.

• Le site web de la mairie de la Tour-d'Aigues affichant comme dernier compte-rendu de conseil municipal ... celui du 09 avril 2015, c'est dans le compte-rendu établi par l'association "la Tour d'Aigues pour tous" que nous avons trouvé la mention d'un avis défavorable à l'éclatement de la CCPL de la Tour d'Aigues exprimé lors du conseil municipal du 30 novembre 2015, jugeant ce "découpage incompatible avec la cohérence territoriale souhaitée". (sic)

"Il y a plus de richesse du côté de Cavaillon que du côté de la Tour-d'Aigues", nous dit-on ; "seul l'argument financier compte dans notre décision de rejoindre LMV, il n'y a pas d'autres raisons !"

Est-ce bien la meilleure façon de se poser les bonnes questions pour le territoire du Sud Luberon ? 

De ce côté-ci de la CCPL, à Puyvert, ces éléments de langage ont toujours été mis en avant pour refuser la fusion avec Cotelub présentée comme endettée et pauvre. "Seuls les corbeaux qui la survolent s'y arrêtent, tellement c'est pauvre ..." a-t-on même entendu dire du côté de Lourmarin, tandis que les finances de la CCPL seraient, elles, irréprochables, saines et solides.  Mais que sait-on des finances de la CCPL ? Aucun élément ne nous est communiqué pour en juger par nous-mêmes.

 Nous considérons qu'il n'y a pas eu d'information sérieuse de la population locale : l'écoute de cet extrait où le maire de Puyvert tente de faire sa propre présentation du SDCI lors de la réunion publique qui s'est tenue à Puyvert le 11 décembre 2015 en  est un des derniers exemples le plus flagrant.

 

La caricature et les contre-vérités qu'on nous impose ne cachent-telles pas plutôt les manœuvres politiques auxquelles se sont prêtés certains de nos élus locaux pour obtenir 2/3 des votes de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) en décembre dernier ?


Sans entrer dans l'analyse détaillée des voix, commune par commune ou au sein de la CDCI, puisque nous n'avons pas les données, au moins pouvons-nous constater que le Sud Luberon a été sacrifié à cette tactique purement politicienne.

Comment expliquer sinon que les 4 communes de la CCPL qui souhaitent rejoindre LMV et qui sont

• minoritaires en nombre d'habitants au sein de la CCPL
• minoritaires en nombre d'habitants au sein du Sud Luberon

aient pu obtenir 2/3 des votes de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) en décembre dernier ?

Cliquer sur le tableau pour l'afficher en grand

C'est la question que nous voulons poser avant la prochaine CDCI de février dans un courrier que nous adresserons à Monsieur le Préfet de Vaucluse, Madame la Sous-préfète d’Apt, M. le Président de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, M. le Président de la CCPL, M. le Président de la CT COTELUB, M. le Président de la CC LMV et MM les Maires des 21 communes du Sud Luberon.

Tous ceux qui souhaitent soutenir cette initiative peuvent nous adresser un e-mail à l'adresse puyvertinfo@gmail.com. Leur nom sera ajouté à la liste des signataires de ce courrier s'il nous parvient avant le 31 janvier 2016.

Non, vous ne trouverez pas tout au Super U de Puyvert... même agrandi !

"La diversification de l'offre", un alibi bien rôdé par les mégalo de la grande distribution 

Hier soir et aujourd'hui repassaient sur LCP (La Chaîne Parlementaire) le documentaire "Les centres commerciaux : la grande illusion" déjà diffusé en mai/juin 2015 sur France 5 (voir notre médiathèque).

 Le maillage systématique que veut opérer la grande distribution française - et qui vaut à notre pays le triste privilège d'être le pays d'Europe où il y a le plus grand nombre de grandes surfaces - y est à nouveau expliqué, en même temps que sont montrées les limites et les conséquences de cette stratégie.

La bonne vieille grosse ficelle, bien connue, qui consiste pour les aménageurs et autres bétonneurs commerciaux à mettre en avant une soi-disant nécessaire "diversification de l'offre" au bénéfice du consommateur cache bien mal les deux réalités suivantes :

1. Sous cet alibi grossier, c'est uniquement une lutte concurrentielle que se livrent entre elles les enseignes et cette course effrénée à l'échalote pour une occupation optimale du terrain relève d'une seule logique purement économique de la part de ceux qui s'y prêtent (enseignes, aménageurs et commercialisateurs) ...  et non de "l'intérêt général" comme on s'essaie à vouloir nous en convaincre ; ce constat vaut à tous les échelons et, toutes proportions gardées, cette motivation de conserver l'avantage sur ses concurrents vaut pour le porteur du projet d'extension du Super U à Puyvert.
   
   Même si le projet a été revu à la baisse, le but est bien ici de transformer un supermarché qui n'aurait jamais du pouvoir s'installer en pleine campagne en un hypermarché.
   
   Une fois devenu hypermarché, il sera difficile de faire sortir cet hypermarché de cette dynamique de maillage si bien intégrée à la logique de développement de la grande distribution française.
   
   Le propriétaire du Super U - qui est également propriétaire, entre autres, de l'Hyper U de Pertuis - va d'ailleurs plus loin désormais en renforçant sa présence vis à vis de ses concurrents, et d'une façon plus discrète pour les consommateurs, en devenant "bailleur commercial" dans la zone sud de Pertuis où il réalise actuellement une zone qui devrait héberger bientôt plusieurs commerces qui ne seront pas à son enseigne U mais qui lui rapporteront certainement bien plus par leurs loyers. Il serait question, entre autres, d'une boulangerie à l'enseigne "Marie Balchère" et d'un lieu de vente de fruits et légumes à l'enseigne "Provenc' Halles" - tous deux faisant partie du même groupe Blachère - et d'une station essence.
   
   Là-encore, qu'on nous démontre qu'il s'agit de "diversifier" l'offre commerciale ... la zone Sud de Pertuis ne compte plus ses boulangeries ni ses lieux de ventes de fruits et légumes !
   
   
2. Le chantage à l'emploi que la grande distribution exerce auprès des élus locaux est très pernicieux. Il fascine les élus qui manquent d'idées en matière de redynamisation de leur commune ou qui ne croient plus qu'en un développement économique communal basé sur la consommation de leurs administrés.
   
   Mais ce que montre encore et encore, et très bien, ce documentaire comme beaucoup d'autres actuellement c'est que la diversification de l'offre a pour limites :
   

   •  le flux (autrement dit, la fréquentation des consommateurs) et les chiffres sont largement en-dessous des espérances ;
   • ... et la capacité des consommateurs à consommer. 

D'ailleurs, si la diversification de l'offre avait vraiment pour objectif - et pour effet - de nous faire majoritairement consommer sur place, bien malins seraient ceux qui pourraient nous garantir de trouver TOUT ce que nous n'aurions plus besoin d'aller trouver AILLEURS.  ... Y compris le travail en suffisance pour tous sur place, ce que ne saura jamais offrir sur Puyvert l'hypermarché en projet ! ... Nous continuerons donc à prendre notre voiture pour aller travailler et trouver les loisirs et les services qui ne sont pas à notre disposition ici. Et nous continuerons à trouver judicieux de faire nos courses sur la route ou près de notre destination !

Et une fois qu'on aura voulu faire la ville à la campagne, on ne pourra plus recréer la campagne et on aura même pas forcément réussi à garantir que la ville faite ici à la campagne n'ait pas, du fait de ce fichu maillage, une autre zone plus tentante, juste à côté ... ce qui rend encore plus illusoire la résistance du maire du Nord de la France qui tente de résister au projet de Noyelles-Godault.

Ce maire du Nord de la France qui, pour résister au fléau des extensions pharaoniques annoncées près de sa commune, en arrive même à reprendre à son compte la diversification de l'offre, nous ramène, de façon pathétique, à la vidéo extraite de Groland le 21 novembre 2015 que nous avons mise en page d'accueil de ce blog.

Car le virage du troisième millénaire vu par Groland - avec ces trois maires qui rivalisent de projets fous en pleine campagne, c'est beaucoup plus drôle que la résistance illusoire de ce maire face au Noyelles-Godault de 2017. 

Le virus de "la diversification de l'offre" a contaminé les élus ... même à Puyvert !

La logique du pot de carottes manquantCliquer sur l'image pour écouter !

C'est en pleine réunion publique, le 11 décembre à la Salle Mistral de Puyvert, que le virus s'est manifesté sous les termes "d'extension de l'offre commerciale"(sic). Il s'est attaqué à un pauvre pot de carottes lors de l'intervention pour le moins maladroite et improbable de la première adjointe de Puyvert.

Jugeant opportun d'intervenir dans le débat pour apporter son soutien inconditionnel au Super U, elle a développé cet argument pour nous convaincre qu'il suffirait qu'il manque un pot de carottes à Super U pour qu'on soit obligé de faire l'intégralité (sic) de nos courses ailleurs. 

Les gens qui ne rient jamais ne sont pas des gens sérieux disait Alphonse Allais alors terminons cet article en riant des conséquences que semble avoir déjà eu sur certains consommateurs locaux cette logique du "tout ou rien" qui n'a justement rien de logique à nos yeux.

Comme ce client qui s'est mis à renverser soudain son panier aux 3/4 plein au beau milieu de l'allée des produits en frigo au Carrefour de Pertuis et que nous avons clairement entendu bougonner en partant : " Y a pas de béchamel toute prête au rayon produits frais ! Il  me reste plus qu'à aller refaire toutes mes courses au Lidl ... Pourvu que je sois rentré chez moi à La Tour d'Aigues dans une demi-heure".

Un bilan juridique qui fait réagir

Notre dernier article a visiblement suscité la curiosité des Puyverdans si l'on en juge le nombre de lecteurs qu'il a attirés et le nombre de vues qu'il a générées.

Mieux ! ... Certains nous demandent de leur confirmer qu'ils ont bien compris ce qu'il fallait comprendre,  d'autres nous demandent encore plus de précisions.

Nous avons décidé de vous tenir informés de ces réactions au fur et à mesure.

• " Les 1 200 € dont vous parlez à la fin de cet article ... finalement, ce n'est pas une dépense pour la mairie puisqu'elle ne fait que les rendre. C'est bien ça ? Cela ne nous coûtera donc rien à nous les Puyverdans. " 

Oui, vous avez tout à fait raison. 

D'ailleurs, nous avons pris soin d'écrire en parlant des 105 Puyverdans venus, dans les conditions décrites, apporter leur secours au maire en Cour d'Appel Administrative de Marseille : "Et malgré leur témoignage soudain et hors délai, la commune sera tenue de reverser les 1 200 €.../...". 

Comme quoi, il ne s'agit pas d'une dépense mais d'une restitution ou d'un remboursement, pour dire les choses simplement.

C'est une opération blanche pour la commune : cela ne lui coûte RIEN, ni à elle ... ni aux Puyverdans donc. 

La commune a juste à rendre les 1 200 € qu'elle a encaissés.

1 200 € entrés ... 1 200 € sortis : c'est juste un jeu d'écritures comptables pour la mairie.

Nous devrions le voir dans ses comptes.

Par ailleurs, il faut que vous sachiez que personne, d'un côté comme de l'autre, n'a obtenu de la justice qu'elle donne suite à sa demande de dédommagement au titre de l'article L761-1.*

Donc à ce titre la commune n'a rien eu à payer.

*Article L761-1

Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.

• " A la lecture du dernier bulletin municipal j'ai noté que le projet Super U, fortement contesté à juste titre, a évolué. Le terme simple agrandissement s'imposant et la surface totale disponible étant réduite à 25.000m2 au lieu de 42.000 m2. Ces nouveaux éléments plus favorables en apparence sont contestés par l'ASEP . Pouvez vous m'indiquer sur quels fondements ? D'avance merci."

Précision préliminaire : votre question ne concerne d'ailleurs pas que l'ASEP (Association de Sauvegarde de l'Environnement) mais tous les opposants à ce projet dont je vous rappelle qu'ils sont plus nombreux et plus divers (en particulier, des administrés de Puyvert qui ne sont pas membres de l'ASEP - qu'ils soient d'ailleurs corequérants ou hostiles silencieux à ce projet en l'état - des commerçants et artisans - regroupés en association ou indépendants, mais également la fédération d'associations qu'est FNE (France Nature Environnement) Vaucluse ou le groupement des associations qu'est Luberon Nature). 

Pour tous, la réponse est claire : certes, ce projet disproportionné  consiste aujourd'hui en la transformation d'un supermarché en hypermarché ( 2500 m2 de surface de vente) MAIS il n'a toujours pas de base juridique légale.

En effet ce projet - à ce jour - s'appuie toujours sur le PLU de 2006 : 

- c'est dans ce document qu'apparaît la zone AU2, comme vous le savez ;

- ce sont les parcelles au nord de la parcelle bâtie actuelle du Super U - incluses dans cette zone AU2 - qui permettraient cette extension.

OR

Ce PLU de 2006 a été jugé illégal et l'utiliser constitue, pour le Maire et/ou la commune qui s'en sert, une illégalité supplémentaire.    

Comment voudriez-vous que les personnes et associations qui ont contesté ce PLU de 2006 :

- qui se sont vus reconnaître le bien-fondé de leur demande ;

- à qui la justice - à plusieurs reprises et même au plus haut niveau - a donné raison ;

- et qui ont obtenu que le PLU de 2006 soit reconnu illégal 

puissent admettre :

- que le jugement ne soit pas exécuté

- que la base juridique légale de ce projet ne soit pas établie

- et que de ce fait leur commune se maintienne dans l'illégalité.

Une fois le PLU de 2006 abrogé - comme cela  s'impose à elle  - peut-être la commune pourrait-elle ou devrait-elle même tirer les leçons de ces longues procédures qu'elle a perdues et s'appliquer à faire un PLU tout à fait légal et en concertation avec la population ce qui malheureusement n'est pas le cas comme vous le savez (le PLU est en train de se faire en mode souterrain sans que le conseil municipal lui-même en soit bien informé) et c'est très regrettable.

Bilan des actions juridiques lancées par la commune de Puyvert autour du PLU de Puyvert de 2006

Nous vous l'annoncions dans nos vœux, il y a un bilan de 2015 qui ne doit pas passer sous silence en ce début de nouvelle année.

Ce bilan est double :

- tout d'abord, c'est celui - positif - des victoires juridiques remportées en 2015 par l'ASEP (Association de Sauvegarde de l'Environnement de Puyvert) et un certain nombre d'administrés de Puyvert à ses côtés ;

- et puis, c'est aussi le bilan - négatif, cette fois - en terme de coût financier répercuté sur les habitants de la commune et en terme de retards ou de rejets opposés à leurs projets immobiliers, du fait des différentes procédures juridiques auxquelles s'est exposée la commune de Puyvert, sans les gagner.

Ç’aurait été tellement moins coûteux, tellement plus simple et plus rapide pour tous que la commune accepte de répondre dès le début aux deux recours gracieux qui lui ont été adressés contre le PLU de 2006 !

Quel intérêt particulier la commune avait-elle à ne pas répondre aux recours gracieux qui lui ont été adressés ? ... Plutôt qu'à défendre l'intérêt général des administrés Puyverdans qui aujourd'hui vont en payer le prix ?

En effet, un recours gracieux ne coûte :

- à ses auteurs que le prix d'un envoi en recommandé avec accusé de réception ;

- et à la commune destinataire, que le prix d'un dialogue et d'une concertation avec les auteurs du recours gracieux pour en arriver, en bonne intelligence, au retrait de la délibération litigieuse et au vote d'une délibération rectificative par le Conseil Municipal. 

Quant au temps que cela prend, la commune a deux mois pour répondre à un recours gracieux.

Par contre, si elle ne le fait pas, son silence équivaut à un refus et il ouvre au dépôt d'un recours contentieux, encore une fois dans les deux mois qui suivent, devant le Tribunal Administratif.

Tout dossier à ce niveau est soumis à des délais, qui dans les dossiers dont nous parlons ici, ont été de 24 mois.

Sous-Total : 28 mois

Et si l'une des parties va en appel - comme l'a fait la commune de Puyvert suite au jugement rendu par le Tribunal de Nîmes le 06 décembre 2013 qui lui était défavorable  - les délais sont, de nouveau, de 18 mois au minimum. 

C'est le temps qu'il a fallu à la Cour d'Appel Administrative de Marseille pour prendre son arrêt, le 02 juillet 2015, contre le jugement de décembre 2013.

Soit un total cumulé de 46 mois.

Quant aux frais qu'a occasionnés le silence de la commune à ces deux recours gracieux - et dont les administrés de Puyvert sont en droit de connaître précisément le montant - le bruit a circulé dans le village que le budget juridique de la commune de Puyvert était aussi important que celui de la commune de Cavaillon. 

Vu que nous n'avons pas les chiffres, nous ne pouvons pas savoir s'il s'agit d'une galéjade, comme on dit ici, ou d'une réalité. Quoi qu'il en soit, dans les deux cas, ce n'est pas un palmarès glorieux.

D'autant que le maire de Puyvert, prétend que la commune a gagné
...  alors même qu'elle a perdu. 

Nous ne craignons pas d'être attaqués en diffamation en l'écrivant car, par deux fois, et pour deux recours gracieux lancés à la suite par deux types de requérants, la Cour d'Appel Administrative de Marseille a conclu à l'illégalité du Plan Local d'Urbanisme de Puyvert de décembre 2006, donnant ainsi raison à ceux - association et administrés de Puyvert - qui avaient contesté la légalité de ce document :

• l'arrêt du 02 juillet 2015

• l'arrêt du 16 décembre 2015

Concernant le premier arrêt, nous avons déjà eu l'occasion, dans l'article que nous avons publié le 8 septembre 2015,  d'annoncer que la commune avait décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’État - plus haut niveau de juridiction française. 

Elle a déposé ce pourvoi en septembre 2015 pour finalement décider de le retirer le 25 novembre 2015 ... soit 2 mois plus tard. 

Pourquoi et comment la commune a-t-elle pu juger utile d'engager ces frais supplémentaires pour se rétracter aussi vite après ? 

Mais plus intéressant encore :

• Il faut savoir que lorsqu'on demande de retirer un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’État, cela a pour effet immédiat de rendre définitif l'arrêt qui a été rendu en Cour d'Appel.
  Pour dire les choses simplement, cet arrêt favorable - pour sa deuxième partie - à l'ASEP est donc désormais gravé dans le marbre.
  
  
  • CONCLUSION N°1 : 
    
    Cela ne valait vraiment pas la peine d'engager ce pourvoi en cassation et d'en faire payer le coût à la commune si c'était pour faire en sorte que le bien-fondé de l'arrêt du 2 juillet 2015 soit confirmé aussi définitivement et aussi vite ... à peine deux mois plus tard. Ce n'est évidemment pas l'explication qu'a tenu à donner le maire lors du Conseil Municipal du 14 décembre 2015 (écouter et lire à la suite la transcription écrite et corrigée car le maire de Puyvert informe toujours de façon aussi confuse et floue )
    
    Il valait mieux - pour l'intérêt général - accepter l'arrêt du 2 juillet 2015 dans la lecture qu'en donnait l'ASEP dans le tract qu'elle a distribué dans les boites aux lettres des Puyverdans ... ce qui, rappelons-le, lui a valu en retour un dépôt anonyme dans sa boîte d'insultes et autres propos méprisables de la part d'une trentaine de personnes dont l'écriture a été reconnue par des graphologues qualifiés.

• Il faut savoir également que la Cour d'Appel Administrative de Marseille n'a pas tenu compte - lorsqu'elle a rendu son arrêt du 16 décembre 2015 - de la production soudaine et hors-délai des attestations des 105 Puyverdans dont la mémoire s'est curieusement réveillée cet été - après l'arrêt du 2 juillet 2016.
  
  
  
  • CONCLUSION N°2 : 
    
    Les 105 Puyverdans qui se sont prêtés à cette prouesse consistant à écrire en 2015 ce qu'ils prétendent avoir vu lors de la concertation du PLU en  .... 2005-2006 ... auraient pu et peut-être - du - le faire dès le début de la procédure. Quand leurs souvenirs étaient encore plus frais.
    
    Ils auraient fait gagner du temps et de l'argent à tous les Puyverdans.
    
    Ils auraient surtout gagné en crédibilité.
    
    Nous ne sommes pas fâchés que ces 105 Puyverdans puissent avoir du mal à se regarder dans la glace et à soutenir certains regards. 
    
    Surtout quand on sait que, parmi eux, beaucoup affichent leur appartenance au système VOISINS VIGILANTS ... pas franchement rassurant pour ceux qui sont leurs voisins !
    
    Qu'ils se rassurent, nous ne leur demanderons jamais de témoigner de quoi que ce soit pour nous qui aimons tellement la vérité.
    
    

    

    * NDLR : montant corrigé le 18/01/2016
    suite à une erreur
    (1 200 au lieu de 2 000)

    Et malgré leur témoignage soudain et hors délai, la commune sera tenue de reverser les 1 200 €* que M. et Mme Marcelet avaient du payer à la commune suite au jugement rendu en décembre 2012 par le Tribunal Administratif de Nîmes qui leur était défavorable et contre lequel ils ont eu raison de faire appel.
    La Cour d'Appel Administrative de Marseille ayant annulé ce jugement le 16 décembre 2015, l'obligation pour eux de verser ces 1 200 €* est annulée ... et donc ces 1 200 €* leur sont dus par la commune.
    
    Comme quoi le maire a crié là-encore victoire trop vite et trop fort et les 105 Puyverdans qui lui ont apporté un soutien de dernière minute par leurs témoignages n'y ont rien changé.

Bonne année 2016 avec Puyvert Info et que vive l'info à Puyvert !

Beaucoup de nos fidèles lecteurs se sont étonnés de notre silence durant ces derniers mois.

Comme tous les Français, nous avons été bouleversés et profondément choqués par les attentats de novembre 2015.

Au regard de ces tragiques évènements qui ont frappé notre pays, nous nous sommes imposés un temps de silence.

Pour rattraper le retard de ces deux derniers mois riches en actualité locale, nous allons ouvrir cette nouvelle année avec un certain nombre de nouveaux articles à la suite.

À commencer par un bilan de 2015 qui, contrairement à ce qui est dit ou écrit par le maire de Puyvert, est très largement à l'avantage de ceux qui ont contesté certains de ses projets et décisions. 

Très bonne nouvelle année à tous nos fidèles lecteurs donc et que vive l'information !