Le "Happy" de Puyvert Info : la Cour d'Appel du Tribunal Administratif de Marseille confirme l'illégalité du PLU de Puyvert

(Article mis à jour ce 06 juillet au soir, pour apporter les précisions voulues au lecteur de l'arrêt de la Cour d'Appel du Tribunal de Marseille reçu par les parties ce jour - NDLR)

Trois jours de fête votive au rythme répété du Happy de Pharrell Williams ... que pouvait-on rêver de mieux pour marquer l'arrêt rendu par la Cour d'Appel du Tribunal Administratif de Marseille ce vendredi 03 juillet ?

C'est cette synchronisation parfaite - même si elle n'était évidemment pas voulue par le Comité des Fêtes - qu'ont savourée ce week-end  tous les Puyverdans qui, depuis des années, sont caricaturés, critiqués ou moqués, montrés du doigt à tort et accusés, de façon simpliste, d'occasionner des dépenses à la commune (là où précisément ils se seraient bien passés, eux-mêmes, des frais de justice qu'ils ont été obligés d'engager pour démontrer que la commune avait mal fait son travail et qu'elle aurait dû, dès le début, répondre favorablement à leur recours gracieux) : cette 6 ème victoire (voir les cinq précédentes ici) récompense leur sang-froid et leur constance durant toutes ces années. 

Le Tribunal Administratif de Nîmes, en décembre 2013 avait annulé le PLU de 2006 et ramené la commune au POS.

Sur ce point, la Cour d'Appel du Tribunal Administratif de Marseille ne suit pas l'analyse du Tribunal Administratif de Nîmes et donne raison à la commune qui avait aussitôt fait appel de ce jugement auprès d'elle : le recours en annulation était intervenu bien après les délais prévus par les textes, le Tribunal de Nîmes ne devait pas accorder l'annulation.
... Ce qui fait, qu'en appel, cette annulation du PLU par Nîmes a été ... annulée.

Mais l'arrêt rendu par la Cour d'Appel ce 03 juillet est DOUBLE et, dans sa deuxième partie, la Cour d'Appel du Tribunal Administratif de Marseille donne raison aux divers requérants - individuels ou réunis au sein de l'ASEP (Association de Sauvegarde de l'Environnement de Puyvert).

La Cour d'Appel du Tribunal Administratif de Marseille juge en effet illégal le PLU de 2006 et enjoint le maire de Puyvert à inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal la question de l’abrogation du plan local d’urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 11 décembre 2006 et ce, dans les quatre mois, à compter de la notification du présent arrêt.

Pour être clairs :

•  le PLU de 2006 a bien été "ressuscité" par l'arrêt de la Cour d'Appel du Tribunal de Marseille de ce 03 juillet 
• la commune de Puyvert, de ce fait, n'est plus au POS
  
  MAIS
 

• ... Puyvert  est dans un régime très particulier qu'on pourrait qualifier de "non-droit" car son PLU, étant jugé à Nîmes et confirmé en appel à Marseille comme illégal, ce PLU est inopérant.
• .... C'est pourquoi la Cour d'Appel du Tribunal Administratif de Marseille demande - tout comme le Tribunal Administratif de Nîmes l'avait fait - à ce que le PLU soit abrogé.

Il convient de rappeler ici que :

• l'annulation d'un acte réglementaire est une chose ... l'abrogation en est une autre. Or les co-requérants avaient demandé les deux devant le Tribunal Administratif de Nîmes et si l'annulation a été accordée par Nîmes à tort, compte tenu des dépassements de délai indiqués ci-dessus ... par contre l'abrogation du PLU leur avait déjà été accordée par Nîmes et se trouve confirmée par Marseille, en appel. 
• En effet, sur ce point les délais de recours ne jouent pas car le plan local d’urbanisme constituant un acte réglementaire, tout intéressé peut à tout moment en demander l’abrogation à condition de démontrer que ce document comporte des illégalités. 

Combien de procédures perdues par la commune faudra-t-il encore pour que les associations et/ou les citoyens qui osent braver le pouvoir d'un élu local puissent voir reconnu le rôle de garde-fous qu'ils ont dû jouer pour pointer des illégalités afin de préserver à tous une qualité de vie, un environnement et des pratiques de concertation démocratique au lieu d'assister, ignorants et/ou impuissants, au passage en force de projets et/ou de documents engageant l'avenir de tous ?

Quand Puyvert rêve d'un bistrot de pays (3) : "Boileau et tout ira mieux " !

Curieusement, le compte-rendu du conseil municipal, qui s'est tenu le 19 mai dernier, vient d'être distribué dans la boîte aux lettres de tous les Puyverdans.

Pourquoi cette nouvelle initiative ?

Pourquoi tous ces frais de papier et d'impression à grande échelle (4 pages en 2 pages recto-verso) ?

Et pourquoi pour ce conseil municipal du 19 mai, précisément ?

Tout comme il a été demandé pour la première fois aux conseillers municipaux, en début du conseil municipal du 4 juin dernier, de bien vouloir signer le compte-rendu du conseil municipal du 19 mai (encore lui !), il semble bien qu'on assiste ici, avec cette distribution générale dans les boites aux lettres puyverdannes, à une tentative maladroite de validation d'un compte-rendu qui précisément ne rend pas compte de ce qui s'est dit lors du conseil municipal du 19 mai dernier.

En particulier, en ce qui concerne le premier sujet inscrit à l'ordre du jour ce soir-là.

Tentative maladroite, donc, car deux nouveautés à la suite stigmatisent plus un problème qu'elles ne le résolvent.

Et puisque, décidément, ce projet de bistrot de pays nous offre sur un plateau tous les pires jeux de mots, laissons la place à Boileau qui disait si justement :

Avant donc que d'écrire, apprenez à penser.
Selon que notre idée est plus ou moins obscure,
L'expression la suit, ou moins nette, ou plus pure.
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement,
Et les mots pour le dire arrivent aisément.

A l'aune de cette sage pensée, le tableau récapitulatif ci-dessous a le mérite de rappeler sur ce sujet :

• ce qui avait été annoncé (ordre du jour), 
• ce qui a été dit en conseil (enregistrement audio), 
• ce qui a été retranscrit dans le compte-rendu 
• ... et ce qui en est ressorti dans la délibération qui a été rédigée à la suite.

Chacun pourra ainsi constater par lui-même des distorsions que nos deux précédents articles révélaient et auxquelles le compte-rendu du CM du 19 mai, distribué dans les boîtes de Puyvert, ne change malheureusement rien.

Sujet tel que présenté à l'ordre du jour (convocation du CM du 19/05/2015)	"Revitalisation du centre-village : commerce multi-services"	Document sur le site web de la mairie (retiré depuis)
Sujet tel que traité lors du CM du 19 mai 2015	Écouter l'enregistrement sonore	Problème
Sujet tel que retranscrit dans le compte-rendu du CM du 19 mai 2015	Voir le document original	Problème
Délibération telle qu'issue du CM du 19 mai 2015	Voir le document original	Problème

"Boileau ... donc ... et tout ira mieux " !

Quand Puyvert rêve d'un bistrot de pays ... (2)

"Tu t'es vu quand t'as pas bu ?..."

"Le bistr'eau revitalisant de Puyvert !"

Déjà habitué à être la risée des villages voisins, voici que Puyvert doit désormais affronter de nouveaux quolibets depuis que le projet fumeux de "bistrot de pays" est ébruité. (Voir le début du rêve de bistrot de Puyvert ici)

Puyvert Info a décidé d'y répondre ici - et à jeun ! - pour que chacun sache à quoi s'en tenir sur ce qui se cache derrière les annonces, les abus de langage, les rumeurs et les manœuvres qui foisonnent autour de ce projet dont le sérieux reste à démontrer.

Ce qu'il faut savoir concernant les "bistrots de pays" (informations - comme toujours - objectives, validées et vérifiées auprès des instances compétentes)

1. Un bistrot de pays est un label.  ... Ni plus, ni moins !
   
   ... Tout comme le label que les propriétaires de maisons d'hôtes ou de gîtes peuvent demander à obtenir (Gites de France, Fleurs de Soleil ...).
   
   Créé en 1993, le label Bistrot de Pays l'a été pour soutenir les bistrotiers indépendants.
   
   Ces bistrots s’engagent collectivement à respecter la charte qualité du label.
   
   Ce label a un coût annuel et est attribué à la personne qui le demande pour son établissement.


2. Un bistrot de pays ne se crée pas !
   
   
   Découlant logiquement du point 1., seul un bistrotier indépendant - et seulement après un an d'activité dans le village - peut prétendre au label "Bistrot de pays".
   
   En clair, on ne "crée" pas de bistrot pour lui ... son bistrot ou son restaurant, il existe déjà !
   
   Le dossier sera déposé par lui et devra permettre de décider si la prestation fournie depuis un an est conforme à la Charte (entre autres, restauration avec des produits locaux, obligation d'être ouvert toute l'année).
   
   
   Ce point est important. Il faut en effet qu'un bistrot sache passer l'hiver pour survivre. D'expérience, c'est habituellement au meilleur des beaux jours que le chiffre d'affaires est réalisé. Et ce n'est pas forcément suffisant pour que l'affaire, au final, soit viable.
   
   Pour info : le Parc Naturel Régional du Luberon est, par convention signée avec la Fédération des Bistrots de Pays, délégataire de l'appellation "Bistrot de Pays".


3.  Un bistrot de pays se doit d'avoir la licence IV
   
   Or, il est notoire (et cela a d'ailleurs été rappelé par la 1ère Adjointe de Puyvert lors du conseil municipal du 04 juin dernier) que Puyvert a perdu sa licence IV.
   
   
   C'est tout à fait exceptionnel qu'un bistrot de pays puisse recevoir le label alors qu'il n'a que la licence III. Par exemple, si le projet se trouve répondre en tout point à tous les critères de la charte mais que, seul ce critère n'est pas rempli (et il faut prouver qu'il y a de bonnes raisons). Dans ces cas-là, uniquement, il peut y avoir une dérogation.
   
   
   Pour info, le coût d'une licence IV varie selon les régions. Elle peut aller de 4 000€ dans le Nord-Pas de Calais ... jusqu'à 20 000 € dans les Alpes Maritimes.

- Ceci étant dit, comment peut-on continuer à parler de "bistrot de pays" à Puyvert  ?

• Sauf à utiliser abusivement ce terme pour laisser comprendre qu'il s'agit d'un terme générique à ceux qui ne savent pas qu'il s'agit en fait d'un label qui s'obtient par un bistrotier exerçant déjà au moins depuis un an dans le village et ayant démontré qu'il a les compétences voulues pour servir la restauration de qualité que récompense ce label.

• Sauf à prétendre - une fois encore - à une exception Puyverdanne (mais à quel motif ?) qui lui vaudrait de ne servir que des eaux, des sirops et des sodas. Il sera alors plus facile de pousser la route jusqu'à Cadenet, Lourmarin ou Lauris pour y boire le pastis bien frais qui acte qu'on est bien en Provence.

- Pourquoi, lorsque la demande de subvention à la Région a été évoquée lors du conseil du 04 juin dernier, n'avoir jamais mentionné ni la localisation, ni le prix des deux habitations pour lesquelles la commune sollicite cette aide à l'acquisition ? ... et encore moins le projet qui justifiait ces deux acquisitions !

Y aurait-il un loup qui justifierait que le public ne soit pas informé ?

Sachant que le prix fixé pour une seule des deux habitations est de 170 000 € et que l'aide sollicitée auprès de la Région aurait pour but de financer seulement 40% du prix ... il resterait à la charge de la commune - et donc des Puyverdans - 102 000 € !
Et ceci, sans compter le coût d'acquisition de la deuxième maison ... ni le prix des travaux qui devront être réalisés.

A la fin du conseil municipal du 04 juin, un habitant de Puyvert, qui a appris les intentions de préempter de la mairie sur la maison valorisée à 170 000 € parce que lui-même avait signé une promesse de vente pour cette maison à la vente, demande à savoir ce que la mairie prévoit d'y faire. (L'intégralité de cette intervention se trouve ici.)

Le maire, dans un style hésitant, confus et donc peu convaincant, s'essaie à une explication de ce qu'est un "bistrot de pays".

"Cela fait dix ans que nous avons ce projet", rétorque la première adjointe qui vient à son secours, dans un style plus assuré mais tout aussi imprécis.  ... Ce que démentent formellement deux des conseillers municipaux de l'équipe précédente, consultés par Puyvert Info, qui indiquent clairement que ce sujet n'a jamais été abordé en conseil municipal durant la période citée.

D'autres Puyverdans se rappellent, eux, avoir donné à l'équipe municipale actuelle l'idée de ce projet de commerce multi-services via le programme qu'il ont porté, en tant que liste d'opposition aux municipales de 2014.

La façon dont le maire actuel a bredouillé ("C'était un projet que nous avions lors de .... (inachevé) " Réécouter ici ), en introduction à sa délibération de "principe de revitalisation" lors du CM du 19 mai dernier, semble leur donner raison.

Au terme de ce deuxième épisode, le "bistrot de pays" à Puyvert semble bien parti pour nourrir une longue polémique et un certain nombre de puyverdans sont bien décidés à ne pas faiblir leur vigilance.
Et Puyvert Info se promet de vous tenir informés des suites ...

D'ici-là, essayez de bien dormir !

Quand Puyvert rêve d'un bistrot de pays ... (1)

Le rêve émerge lors de deux conseils municipaux ... à l'heure de l'apéro

Compte tenu des bruits qui circulent dans le village depuis des semaines et de ce que, officiellement, on tente de nous faire croire lors de conseils municipaux et au vu des documents officiels qui en découlent, nous avons décidé de revenir sur la chronologie des dernières semaines pour témoigner de la façon dont ce rêve de bistrot de pays à Puyvert était né officiellement.

• Conseil municipal du 19 mai 2015 
  
  Le public y était plus nombreux que d'habitude.
  Ce qui n'était pas surprenant, car dans Puyvert circulaient déjà des rumeurs de préemption par la mairie sur deux maisons au cœur du village pour y faire un bistrot dont la future gérante semblait même être déjà pressentie. 
  
  

  La mention d'un projet de "commerce multi-services" dans la convocation à ce conseil avait donc parfaitement opéré en attirant ce soir-là un certain nombre de puyverdans, peu ou pas habitués à assister aux conseils municipaux, mais curieux d'en savoir plus, bien conscients que les rumeurs portent souvent en elles une part de vrai. 
  
  
  Hélas, la question a été abordée en à peine une minute (écouter ici) et le public présent ce soir-là a fait chou blanc, faute d'avaler cul sec la moindre information à cette heure de l'apéro. 
  D'ailleurs, en signe de désaveu face à ce manque de transparence et de respect lors d'une prise de décision qui concerne tous les habitants du village, et pour laquelle un certain nombre a fait l'effort ce soir-là de venir chercher l'info officielle là où elle devrait être donnée, un délégué du comité de quartier "Village" a tenu à quitter ostensiblement la salle du Conseil, une fois que le maire entamait le sujet suivant.
  
  
  Ce qui donne envie de se mettre à l'eau et d'arrêter de boire tout alcool, c'est la longue délibération qui est ressortie de cette toute petite minute alors même que jamais n'a été prononcé ce soir-là le mot de "bistrot de pays" et où il n'a été question que de "commerce multi-services", de "revitaliser le village" et de "principe de revitalisation du village".
  
  
  Nous invitons tous nos lecteurs à juger par eux-mêmes de cette distorsion et de juger s'il s'agit d'une distorsion sonore ... ou visuelle.
  A la suite de quoi, ils auront le choix entre consulter un ophtalmo ... ou un ORL.
  
  
  Les rares conseillers municipaux, sortis dès la fin du conseil, n'ont rien trouvé à redire aux étonnements et aux frustrations que les personnes du public ont tenu à leur exprimer alors : manifestement, suite à une longue réunion qui s'était tenue auparavant à huis clos (en clair, les portes de la mairie étaient fermées à clef !) les membres du Conseil Municipal savaient, eux, ce qui se cachait derrière ce "principe de revitalisation du village", c'était largement suffisant pour que la délibération, prise en public, sans présentation (ni lieu, ni prix, ni projet ... juste un "principe") ne leur pose le moindre problème.
  
  
  1. "Bravo et merci à eux de ne pas avoir approuvé le moindre principe de "dévitalisation" du village ! ... Ouf, c'est déjà ça ! On se voit mal, à leur place, s'y opposer" serait-on tenté de dire, en levant notre verre.
  2.  En revanche, nous avons manifestement une autre conception de la démocratie.
     En particulier :
     • de la transparence et de la nécessité de faire des conseils municipaux autre chose qu'une chambre d'enregistrement de décisions prises en toute opacité lors de réunions de commissions ... où aucune décision ne devrait se prendre ;
     • et du respect dû aux 70% des électeurs de Puyvert qui ont donné leur voix à des conseillers municipaux dans le but qu'ils jouent leur rôle pleinement.
       
       
  3. Il faudra nous dire, par ailleurs, comment appeler une délibération qui ne retranscrit pas la réalité ni le contexte dans lequel elle a été prise. En attendant, le fait est que la délibération existe et qu'aucun membre du Conseil Municipal lors du conseil du 04 juin n'a pointé - ni tenté de corriger - cette distorsion.
  
  
• Conseil municipal du 04 juin 2015 ... à l'heure du pastis.
   
  Quel pastis, en effet que ce conseil !
  
  Le conseil municipal qui s'est tenu ce soir-là a commencé par innover. 
  
  Depuis des années, nous avons vu tous les conseils municipaux débuter par la traditionnelle demande d'approbation de M.VINCENTI concernant le compte-rendu du CM précédent. Sans demande de signature.
  Là, il a été demandé à tous les conseillers municipaux de non seulement l'approuver ... mais de le signer "comme d'habitude"(sic) ?!? Pas besoin d'investir dans une prothèse auditive ... il y a même une conseillère municipale qui s'en étonne tout fort ... preuve que l'habitude n'est pas avérée !
  
  Hasard ... ou nécessité pour des raisons qui nous échappent encore ?
  
  Il faudra attendre la fin de ce conseil et l'intervention d'une personne dans le public pour qu'enfin la question de ce projet, monté en toute opacité, soit posée ... et c'est ainsi qu'enfin le nom de "bistrot de pays" a été prononcé pour la première fois en public ! ( écouter ici)
  
  Le rêve devenait-il enfin réalité ? ... pas si simple, comme vous pourrez en juger dans notre prochain article !

Projet de zone commerciale de Puyvert retoqué pour la deuxième fois en CNAC (Suite 2)

 

 Nous vous avions promis de vous en informer aussitôt : la décision défavorable de la CNAC que nous avions le plaisir de vous annoncer dans un article précédent est officielle car publiée, cette fois, dans sa version motivée et détaillée. 

Pour la deuxième fois ... 

 pour les mêmes motifs que lors de sa séance de juin 2013 

et en indiquant, cette fois, qu'il s'agit d'un vote défavorable à l'unanimité de ses 7 membres

la Commission Nationale d'Aménagement Commercial

a de nouveau refusé le projet de zone commerciale à Puyvert.

Nous attendons du Maire qu'il respecte l'obligation légale qui lui est faite d'afficher cette décision pour que tous les Puyverdans en soient pleinement informės.
C'est à dire, au minimum sur la page d'accueil du site de la mairie, en lieu et place de la décision de la CDAC de décembre 2014 qui y figure toujours actuellement malgré les recours engagés aussitôt.

Une décision de la CNAC a autrement plus de poids et d'effet qu'une décision en CDAC.

Ce mardi 5 mai le documentaire "Centres commerciaux : la grande illusion"  - diffusé sur la 5  et  à revoir en "replay" jusqu'au 11 mai en cliquant sur ce lien - pointait à nouveau le dysfonctionnement notoire des CDAC où, chacun le sait, une décision favorable peut facilement être garantie aux élus locaux ... majoritaires en CDAC !

La CNAC donne à nouveau raison aux associations et aux particuliers opposés au projet 

après avoir pris, encore une fois, l'avis

du Ministre chargé de l'urbanisme

et du Ministre chargé du commerce.

Il est grand temps 

de tourner la page de ce projet, 
de repenser la vie de notre village et de notre territoire autrement,
et puis d'arrêter de rendre la vie impossible sur place aux opposants au projet !

Ailleurs en France, d'autres maires et élus réfléchissent à des alternatives plus intelligentes que cette course effrénée aux créations de centres commerciaux de taille moyenne au milieu de nulle part (amenés à devenir forcément plus gros plus tard) pour concurrencer des centres commerciaux ... encore plus gros ... à quelques kilomètres de là.

Halte au mitage et à la consommation des terres agricoles !

Cela est clairement écrit dans les rares permis de construire refusés à ce motif 
à de tout aussi rares Puyverdans.
POURQUOI A EUX UNIQUEMENT ET PAS A TOUS ?

Pourquoi ne pas vouloir opposer également ces mêmes arguments 
aux porteurs du projet de zone commerciale ... par exemple ?

La CNAC (deux fois) - et le Conseil d'Etat (une fois) - ont pourtant clairement montré la voie.

Projet de zone commerciale de Puyvert retoqué pour la deuxième fois en CNAC (Suite 1)

... On ne s'en lasse pas de cette bonne nouvelle !
Et, comme nous vous l'avons promis dans notre article précédent, nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites.

A cette fin, voici pour aujourd'hui :

• Tout d'abord la parution sur le site de la CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial) de la décision prise le 08 avril 2015 à l'encontre du projet du maire de Puyvert (la commune, elle, est plus divisée) et de la société LISANYDIS (Super U).
  
  Ainsi, chacun mesurera à quoi il a échappé.
  
  Et puis chaque Puyverdan pourra constater à la lecture de la liste des co-requérants que les "vilains" pointés du doigt en pleine séance de vœux du Maire en ce début d'année sont :
  a) nombreux
  et b) divers.
  ... Pas seulement donc de vilains et méchants résistants localo-Puyverdans au maire et à son projet de zone commerciale avec la société LISANYDIS  (Super U) mais, plus largement, des associations et des personnes - locales et départementales - qui ont une autre vision du Vaucluse, de l'art d'y vivre et d'y travailler que celle qu'on voulait leur imposer.
  A qui, au niveau national, on donne raison !

• Mais aussi l'interview sur France Bleu Vaucluse de Sonia STRAPELIAS, présidente de l'UCAV (Union des Commerçants et Artisans de Vaucluse), un des co-requérants contre ce projet.
  
  
  
  Cliquer sur l'image pour écouter 
  
  
  Elle y rappelle la situation du Vaucluse au palmarès de la concentration en m2 commercial par habitant et l'effet dévastateur des emplois de la grande distribution sur les emplois des commerçants des villes et villages voisins.
  
  Pour Sonia STRAPELIAS, la CNAC a tenu compte dans sa décision de ce que ce type de projet - servant le seul intérêt privé de sociétés de la grande distribution - anéantirait les efforts et les investissements financiers de maires soucieux de sauvegarder leur cœur de ville vivant, comme Jean-Claude Bouchet, député-maire de Cavaillon face au projet d'Hyper U à Plan d'Orgon (voir à ce propos l'article de La Provence).
  
  S'agissant d'efforts, le maire de Puyvert, Sébastien Vincenti, en a fait un seul à ce jour, en accordant au boulanger de la Roque d'Anthéron de nous livrer du bon pain frais 5 jours sur 7, en plein cœur de notre village qui n'a aucun  commerce : un article de la Provence s'en faisait encore l'écho ce 9 avril, le lendemain du refus de la CNAC.
  
  Il faut croire que cela n'a pas suffi ! Une bonne partie des Puyverdans continue d'ailleurs de rêver d'une vraie vie de village où l'on se croiserait à faire à pied ses courses autrement que dans les allées du Super U, où d'ailleurs beaucoup d'entre eux ne vont plus en signe de résistance.
  
  Quant aux investissements, bien que reconnu comme très doué pour savoir rechercher aides et subventions, et si l'on se fie aux compte-rendus des conseils municipaux, le maire de Puyvert continue à privilégier des projets d'équipements de loisirs (piste de boules, centre de loisirs, ...) ou l'achat de terres agricoles pour des projets autres qu'agricoles.
  
  Il y a donc encore beaucoup à faire ...
  
  
  
  

Le projet de zone commerciale de Puyvert retoqué pour la deuxième fois en CNAC

Et un ... et DEUX ...  !

C'est officiel, pour la deuxième fois, la CNAC (Commission Nationale d'Aménagement Commercial), réunie ce 08 avril 2015 à Paris, a fait savoir qu'elle refusait sur Puyvert le projet de zone commerciale de plus de 10 000 m2 de bâti sur plus de 4,2 ha au sol. 

Et un ... et deux ... et TROIS !

C'est en effet une troisième victoire en matière d'aménagement commercial que remportent ainsi les associations de défense de l'environnement, les commerçants et associations de défense des commerçants : nous vous l'annoncions le 25 novembre dernier, le Conseil d’État leur a également donné raison en confirmant le premier refus du projet par la CNAC en juin 2013.

Mais leur combat les a amenés aussi à contester le PLU ayant eu pour but de créer la zone à urbaniser permettant ce projet pharaonique en plein Parc Naturel Régional du Luberon, à 2,5 km de tout village et qui consommerait 2,7 ha de terres agricoles irriguées et classées en AOC.

Et le 06 décembre 2013, une décision du Tribunal Administratif de Nîmes ramenait la commune de Puyvert au POS. 

Un ... deux ... trois ... et QUATRE donc ! "Mais c'est pas fini !..." 

Le SCoT Sud Luberon (Schéma de Cohérence Territoriale) approuvé en février 2014 était lui-aussi contesté par le Préfet de Vaucluse et plusieurs associations : il a été annulé le 1er octobre 2014 pour mettre un terme à tous ces recours. Depuis, un nouveau SCoT est en cours d'élaboration.

Au vu de ces CINQ victoires, la protection de l'environnement, du cadre de vie et, en particulier, de la vie des villages autour de commerces et de métiers vivants - non pas seulement de boutiques ou de galeries dédiées à des touristes en quête de clichés sur le Luberon - mais également la préservation des paysages et de l'activité agricole dans le Sud Luberon ainsi que la nécessaire prise en compte d'un développement durable dans les projets d'aménagement du territoire ... tous ces arguments ont manifestement rencontré un écho favorable au-delà de la commune.

Sans faire de triomphalisme, et bien conscients qu'une victoire gagnée - même supplémentaire - ne fait pas remporter la guerre (Charles de Gaulle), les citoyens et associations qui portent ces convictions et luttent contre les abus ayant valu à ce projet de zone commerciale d'être canardé au niveau national (voir l'article du Canard Enchaîné dans notre dernier post) voient dans ces cinq victoires successives une récompense de leur ténacité et de leur détermination.

Nous ne manquerons pas de publier ici la décision complète de la CNAC lorsqu'elle sera disponible mais, pour l'heure, nous sommes heureux de jouer notre rôle d'informateurs auprès des nombreux Puyverdans contents de trouver sur ce blog des informations fiables là où, en mairie ou ailleurs dans le village, ont cours la désinformation, les secrets ou les rumeurs plus ou moins bien orchestrés ... quand ce n'est pas tout simplement un arrêt sur image prolongé, comme cette "bonne nouvelle" laissée à dessein depuis plus de 4 mois en page d'accueil du site de la mairie.

"Bonne nouvelle ? " ....

Puyvert Info n'a visiblement pas la même notion de l'actualité que l'équipe municipale qui croit pouvoir faire disparaître, en quelques phrases, une décision du Conseil d’État du fait que le projet ne serait plus d'actualité.

Comment ose-t-elle l'écrire alors que cela fait plus de quatre ans que ce projet de zone commerciale fait malheureusement l'actualité des Puyverdans (quand pourrons-nous enfin penser - et vivre - Puyvert autrement ?) et qu'il y a fort à parier que cela ne s'arrête pas aujourd'hui malgré ce second refus de la CNAC ?

Pour Puyvert Info et pour tous les opposants au projet, tant qu'elle ne sera pas définitivement annulée et empêchée, cette zone commerciale restera d'actualité. C'est aussi une bonne nouvelle !